[DOSSIER] Mobilisation de l’abattement de T.F.P.B par les bailleurs sociaux en Hauts-de-France
Depuis 2001, les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les logements sociaux situés dans les quartiers de la politique de la ville (initialement Zones urbaines sensibles). L’objectif de cette mesure est de compenser partiellement les surcoûts de gestion des organismes Hlm afin de viser le même niveau de qualité de service que dans les autres territoires et de prendre en compte les spécificités urbaines et sociales de chaque quartier.
En 2015, la loi de finances prévoit le maintien de l’abattement jusqu’en 2020 pour les logements sociaux situés dans Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.
En 2019, la prolongation des contrats de ville jusqu’en 2022 permet également de maintenir ce dispositif jusqu’à cette date.
Afin d’illustrer le levier social représenté par ce dispositif dans les quartiers, l‘URH Haut-de-France a réalisé un bilan quantitatif et qualitatif sur la période 2016 / 2019, sur la base des données de l’outil national (TFPB Quartiers) conforté par un système d’enquête régionale. Il a été réalisé en parallèle du bilan national initié par l’Union Social pour l’Habitat auquel l’URH a participé activement. Avec 95% de complétude, les éléments de ce bilan régional présentent un niveau de fiabilité important, permettant une vision réelle des modalités d’utilisation de cet outil fiscal.
Il est, par ailleurs, complété par un Outil de suivi régional, développé par l’URH, permettant de procéder à des traitements pour chaque bailleur intéressé à toutes les échelles géographiques administratives
UN BILAN REGIONAL POUR ILLUSTRER L’INVESTISSEMENT DES BAILLEURS DANS LES QUARTIERS
Les Hauts-de-France sont la région comprenant le plus de QPV. Pour rappel, leur périmètre a été défini sur la base d’un indice de pauvreté et de densité.
Les organismes Hlm dépensent plus pour la proximité dans les quartiers qu’ils ne bénéficient de l’économie due à l’abattement de taxe foncière.
Un équilibre dans les actions de proximité entre la Vie de quartier, la tranquillité et le cadre de vie avec une légère dominante pour ce dernier.
Avec les collectivités, les bailleurs adaptent les stratégies de mobilisation de l’abattement aux besoins des territoires
LES BAILLEURS EN ACTION
Focus sur les actions menées au service des habitants
Le Jardin partagé de l’OPAC de l’Oise à Beauvais
La ressourcerie Blanchard de Clésence à Château-Thierry
Les Arts du Cirque par SIA Habitat à Caudry
L’auto réhabilitation accompagnée par Maisons et Cités dans 6 communes
Gestion de site par Lille Métropole Habitat à Roubaix
Venez découvrir d’autres initiatives menées en Région grâce à l’abattement TFPB.
Clésence: Eco conciergerie à Saint Quentin
Maisons & Cités: Chantier d’insertion à Sallaumines
Sia Habitat: Projet participatif à Anzin
Sia Habitat: Collect Parc à Raismes
Sia Habitat: Les zarts recycleurs à Onnaing
Sia Habitat: Produits ménagers et comestiques à Escautpont
ILS EN PARLENT…
François DREUX, Directeur des Politiques de la Ville – Lille Métropole Habitat: « s’investir avec les collectivités de façon durable… »
Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, Présidente de la CA du Beauvaisis: « un dispositif bien ancré dans les pratiques locales… »
Frédéric LETURQUE, Maire de Arras, Président de la CU d’Arras: « le dispositif produit de réels changements dans les quartiers… »
Conseil Citoyen et service jeunesse de Louvroil: « ça nous tenait à cœur d’embellir notre quartier… »
Daniel BARNIER, Préfet Délégué à l’égalité des Chances: « au plus proche des besoins exprimés localement… »
