[CEREMA] L’essentiel sur les Organismes fonciers solidaires et le bail réel solidaire.

La collection de fiches « Loger et habiter », lancée en 2017, vise à proposer aux élus et techniciens des collectivités, mais aussi aux acteurs du domaine du logement, une synthèse des connaissances disponibles. 

Les trois premières fiches portaient sur:

• Les logements très sociaux « PLAI adaptés »,
• Humaniser les centres d’hébergement 10 recommandations,
• La colocation : sécuriser les bailleurs et les locataires.

Cette nouvelle fiche porte sur les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire, créés par les lois « pour un accès au logement et un urbanisme rénové » de 2014 (Alur) et « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » de 2015.

Une analyse de huit démarches locales

Elle présente les organismes de foncier solidaire (OFS), qui peuvent être créés par les EPCI, établissements publics fonciers et bailleurs HLM, pour acquérir et gérer des terrains, et réaliser des logements ou équipements collectifs, et du bail réel solidaire (BRS), le bail de longue durée qui entraîne des droits et des obligations pour l’acquéreur.

Les dispositifs sont explicités à travers huit projets déjà menés dont l’OFS de la Métropole lilloise, dont le Cerema a tiré les principaux enseignements.