Revenu universel d’activité : non à l’intégration de l’APL
Le gouvernement a mis à l’agenda des prochains mois la préfiguration d’un futur Revenu Universel d’Activité (RUA). Si l’enjeu de simplification de l’accès aux prestations sociales ne peut être contesté, les bailleurs sociaux de la Région Hauts-de-France alertent sur les risques liés à l’intégration des aides au logement (APL) dans le nouveau Revenu Universel d’Activité.
Le mouvement Hlm avance plusieurs arguments :
- Les aides au logement ne sont pas un revenu, leur octroi n’est pas lié à un enjeu de reprise d’activité des locataires : ces aides sont la contrepartie du droit au logement. En moyenne, un locataire HLM bénéficiaire de l’APL en Région Hauts-de-France a des ressources inférieures à 800€ par mois. Les aides au logement bénéficient dans notre Région aux plus fragiles.
- La réforme annoncée ne dit rien des modalités de calculs des aides au logement au sein du revenu d’activité et du financement des non-recours. Le RUA ne doit pas contribuer à baisser encore les aides au logement déjà fortement impactées par les récentes réformes du gouvernement (Baisse de 5€ par mois, réduction du loyer de solidarité (RLS), contemporénéisation, base ressources,…).
C’est le sens de la contribution produite par l’Union régionale HLM Hauts-de-France, au nom des bailleurs sociaux de la région, dans le cadre de la concertation nationale organisée par le Gouvernement.
http://www.unionhabitat-hautsdefrance.org/wp-content/uploads/2020/01/ContributionURH-RUA.png
Ce sont 300 000 locataires du logement social (63% des locataires) , bénéficiaires de aides au logement, qui pourraient être concernées, à partir de 2022, par cette réforme, le projet de loi devant être examiné dès 2020. Pour les bailleurs sociaux de la Région, cela représente 860 millions d’aides au logement perçus chaque année par le dispositif du tiers payant.
La concertation publique a donné lieu à 6 ateliers citoyens (du 14 oct au 2 déc) et une concertation en ligne (du 9 oct au 20 nov). En Région, l’un de ces Ateliers Citoyen a réuni 110 participants à Roubaix le 6 novembre 2019. Jean-François DEVILLERS, Directeur Général d’Habitat du Nord, a pu y exprimer, au nom de l’URH, les risques identifiés par les acteurs du logement social.
Le souhait que les aides au logement soient traitées de façon spécifique dans le futur RUA a été évoqué à de nombreuses reprises à l’occasion de cette consultation.
Résultat de la consultation consultable ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/lutte-pauvrete-gouv-fr/rua/article/les-ateliers-citoyens
Pour prendre connaissance des 20 contributions les plus soutenues : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rua_2020_reponse_20_questions.pdf
Le Mouvement Hlm souhaite que des chantiers de réflexions s’ouvrent pour que la mise en place du RUA se fasse au service de l’amélioration de l’accès au logement et de l’accompagnement des ménages les plus modestes. Il souhaite aussi voir redéployer une aide au logement pour les ménages en accession sociale. Les échanges se poursuivent entre le ministère et les instances de l’Union Sociale pour l’Habitat. A suivre…