[Chantiers] Etudes de conception et instructions administratives doivent se poursuivre

Alors que la grande partie des chantiers des bailleurs sociaux sont à l’arrêt en Hauts-de-France, toutes les équipes des bailleurs, en mode télétravail, s’activent pour poursuivre les démarches d’études et demandes d’autorisations dans la perspective des chantiers à venir.

Anticiper la programmation des travaux à venir relève d’une activité qui peut se poursuivre dans les conditions imposées de télétravail de nombreux collaborateurs, dans une région où l’impact économique des investissement des bailleurs sociaux est majeur dans l’économie régionale et où les enjeux de construction, réhabilitation et renouvellement urbain sont particulièrement importants.

Dans ce contexte, l’annonce de la neutralisation par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire n’a pas été bien accueillie par l’ensemble des professionnels de l’acte de construire.

« Si on peut comprendre la volonté de sécurisation des autorisations d’urbanisme eu égard à cette crise ayant conduit le gouvernement à adopter cette ordonnance, on ne peut que souligner l’incohérence du message envoyé alors qu’en même temps il est demandé à la filière de rouvrir les chantiers de BTP. L’instruction de demande d’autorisations d’urbanisme est en effet une activité qui peut très bien s’organiser en télétravail, d’autant plus quand un tel secteur économique – le BTP – en dépend« , rappelle le communiqué de presse du 30 mars dernier signé par plusieurs fédérations professionnelles dont l’Union Sociale pour l’Habitat représentant les bailleurs sociaux.

Parmi les propositions faites par l’USH, et partagées par la Fédération de Promoteurs Immobiliers :

• La modification de l’ordonnance concernée pour réduire son impact calendaire (par exemple en supprimant le mois ajouté à la durée de l’état d’urgence sanitaire ou en réduisant les délais de recours des tiers et recours administratifs);

• Une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement, en « temps masqué », en privilégiant la dématérialisation du dépôt des dossiers ; corrélativement, l’accélération de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévue pour 2022 dans les communes de plus de 3500 habitants.

• Le renforcement des services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire pour éviter le rallongement des délais d’étude et la demande de pièces complémentaires.
  
  A suivre…