[Cahier Repères n°65] : 2 livrets pour accompagner la mise en œuvre des dispositions de la loi ELAN
Le Cahier repères numéro 65 de l’USH, consacré aux nouvelles dispositions de la loi Elan, est composé de deux livrets.
Le livret numéro 1 : La cotation de la demande et la location voulue
Dans le prolongement de la réforme de la gestion de la demande, la loi ELAN impose la mise en place du dispositif de cotation par certains EPCI d’ici le 1er septembre 2021. Les bailleurs sociaux vont être amenés à contribuer à l’élaboration de ces dispositifs, et à faire évoluer leurs procédures internes de gestion des attributions. Dans cette perspective ce cahier a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre.
Un éclairage est également apporté sur la location voulue qui permet au demandeur d’être acteur de sa demande tout en étant informé de ses chances de succès grâce à la cotation.
Le livret numéro 2 : « Se préparer à la gestion en flux des réservations »
La loi ELAN pose également le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
L’objectif de cette mesure est d’assurer plus de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement social en élargissant les possibilités de réponse à chacune d’entre elles. Elle favorise la mise en œuvre des orientations d’attribution définies par les EPCI. Sa mise en œuvre présente des enjeux importants pour les bailleurs sociaux : elle est l’occasion de renforcer les liens avec les réservataires, à travers la signature et le suivi de nouvelles conventions. Réglementairement, l’ensemble des conventions de réservation doivent être mises en conformité au plus tard le 24 novembre 2021.
Ce deuxième livret a vocation à aider les organismes à se préparer à cette échéance. Il rappelle et explicite le cadre réglementaire qui s’applique dorénavant aux réservations de logements. Il propose une démarche de travail et présente différentes options envisageables pour transformer des réservations portant sur des logements identifiés en objectifs annuels de réservation.
Les démarches vont s’engager progressivement sur les territoires, les réservataires vont affiner leur stratégie, et certaines propositions figurant dans ce document pourront être ajustées, affinées avec le temps.
Il est prévu que l’USH apportera en continu des précisions par des notes sur l’espace collaboratif « Gestions clientèle et attributions », par circulaire éventuellement ou lors de journées professionnelles au niveau national, ou organisées en région avec l’appui des Unions régionales pour l’habitat.