[Europe] – L’URH propose à l’A.N.C.T la conduite d’une étude de faisabilité pour simplifier l’accès aux fonds européens FEDER

L’URH Hauts-de-France poursuit ses travaux de préparation de la prochaine période européenne 2021 – 2027 aux côtés de l’autorité de gestion régionale.

Depuis la remise de la contribution du Mouvement Hlm sur ce sujet en janvier 2020, la Commission Europe URH – Région a orienté ses débats sur, entre autres, la simplification de l’instruction des prochains dossiers de subventions qui seront déposés par les bailleurs pour cette prochaine période.

Dans le cadre de ces réflexions, l’URH, par la voie de son Président, a donc pris l’initiative de solliciter par courrier Mme Caroline Cayeux, Maire de Beauvais et Présidente de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), autorité nationale de coordination des fonds européens en France 

Après avoir rappelé les enjeux liés à la massification des rénovations dans une région comme celle des Hauts-de-France, l’URH dresse le constat que la lourdeur administrative d’un dossier FEDER ne permet pas d’ambitionner de répondre aux attentes nationales et européennes en terme de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Aussi, deux demandes sont formulées explicitement :

• Tendre vers une simplification administrative des dossiers de subventions et une convergence des critères d’éligibilité des différentes aides mobilisables
• Des moyens pour réaliser une étude technique et juridique approfondie de faisabilité de la nouvelle procédure réglementaire qui pourrait être mise en œuvre (« Coûts simplifiés »)

Retrouvez ci-dessous le courrier :

D’autres Unions Régionales Hlm, en lien avec leurs autorités de gestion, sont en voie de s’inspirer de cette démarche régionale, convaincues que la massification de la rénovation énergétique passe par la simplification de l’accès aux financements.