[Solidarité] La Loi Besson, 30 ans déjà ! Le logement social, un bien de première nécessité.

Le 31 mai 1990 était publiée la loi Besson dont voici l’article premier.

Art. 1er. – Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.
Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir.

Par cette promulgation, le droit au logement devenait un droit pour tous.

Les articles suivants instauraient les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et instituaient des fonds de solidarité logement (FSL), destinés à accorder des aides financières aux ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. La loi mettait aussi en place un dispositif de défiscalisation.  

Les PDALPD, devenus PDALHPD en 2014 en ajoutant l’hébergement, ont vu leur champ de compétences s’élargir au secteur de l’Accueil, Hébergement et Insertion (AHI).

Les bailleurs de la Région s’investissent pleinement dans ces dispositifs de solidarité en participant avec les co-pilotes (Etat et département) et les partenaires à sa mise en œuvre, son évaluation et à l’élaboration de la stratégie du plan suivant.

En 2019, plus de 10 000 ménages prioritaires ont été relogés par les bailleurs de la Région.

« Ancienne Région » Nord-Pas-de-Calais

• 360 ménages prioritaires
• 221 relogements suite à proposition
• 86 ménages restant à reloger

« Ancienne Région » Picardie

• 668 ménages prioritaires
• 311 relogements suite à proposition
• 215 ménages restant à reloger

Ils participent aussi à l’élaboration du règlement intérieur du FSL et à son financement. Ce dispositif permet de :

• Faciliter l’accès des ménages à un logement de droit commun grâce à une aide à l’installation
• Accorder une garantie de loyers en cas de besoins à ces ménages
• Accorder une aide financière pour garantir le maintien dans les lieux
• Proposer un accompagnement social pour le maintien ou l’accès au logement

Les bailleurs de la Région coopèrent avec leurs partenaires institutionnels et associatifs pour répondre au mieux à leur rôle social en favorisant aussi l’innovation sociale, notamment par l’accompagnement des ménages les plus fragiles. Ils répondent ainsi à leur mission d’intérêt général en partageant les valeurs fondatrices du mouvement Hlm régional : la solidarité, la responsabilité et la coopération.   

En région Hauts-de-France, les organismes sociaux continuent à s’investir massivement dans la question du droit au logement. Précurseurs sur de nombreuses initiatives visant l’accompagnement des ménages modestes, ils garantissent un accompagnement personnalisé, avec pour objectif premier le maintien dans les lieux. Une réponse souvent efficace puisque le taux d’expulsion en région est seulement de 0,08%*.

*pourcentage d’appel à la force publique accordé en 2017.