[Relogement et lutte contre le sans-abrisme] Instruction sur les orientations de l’AHI 2020-2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement a publié le 8 septembre dernier une instruction relative aux orientations pour le secteur « Accueil, Hébergement et Insertion » pour les années 2020 et 2021.

Cette instruction rappelle tout d’abord l’investissement de l’État dans la réduction du nombre de ménages à la rue dans un contexte de hausse de la pauvreté, accentué par la crise sanitaire. Il est également rappelé, l’augmentation du nombre de places d’hébergement entre 2013 et 2019 (+ 64%).

La crise du Covid 19 a nécessité un développement spécifique des moyens avec la poursuite de la trêve hivernale (mise à l’abri des personnes à la rue par un renforcement des moyens, et une action nouvelle d’accès aux soins).

Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans le cadre du plan quinquennal pour le « Logement d’abord » et la lutte contre le sans-abrisme.

Les bailleurs sociaux de la région ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le sans-abrisme, notamment grâce au partenariat avec les SIAO. Le développement de ces partenariats pourrait être valorisé et développé, permettant ainsi d’augmenter de manière significative le nombre de relogements. La mise en place de conventions de gestion des contingents réservataires en flux, pourrait également permettre un partage de ces objectifs. Les très bons résultats en matière de relogement des ménages prioritaires montrent l’investissement fort des bailleurs sur ces sujets.

Cinq orientations détaillées :

• Mieux repérer les publics sans domicile grâce au renfort des dispositifs de veille sociale

Il s’agit de renforcer le pilotage des dispositifs de veille sociale pour atteindre les objectifs. Il est aussi préconisé de réaliser un diagnostic territorial, notamment grâce aux maraudes.

• Renforcer le rôle pivot des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO)

L’État souhaite renforcer sa gouvernance et optimiser l’organisation territoriale. Il s’agit d’arriver à la création d’un SIAO unique sur tous les territoires, voire d’envisager des services interdépartementaux dans le but de mutualiser les moyens.

Il s’agit également de renforcer les moyens des SIAO, notamment la coordination de la veille sociale, l’orientation vers le logement accompagné et le logement ordinaire.

Le texte préconise de favoriser les transmissions de données entre les SIAO et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

• Poursuivre la structuration du parc d’hébergement d‘urgence en vue de mieux accompagner les personnes et d’améliorer la fluidité  

L’objectif est d’améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des publics accueillis et d’avoir une meilleure maîtrise des coûts. Ainsi, il s’agit de faire évoluer le parc en lui redonnant ses fonctions initiales. On traite dans cette troisième partie de l’instruction, des places d’hébergement de la veille saisonnière, des nuitées d’hôtels et des victimes de violences. L’ambition soutenue est de rationaliser la méthode et d’aller vers une harmonisation des coûts, tout en répondant mieux aux urgences des situations.

Il s’agit aussi d’accompagner cette transformation de l’offre par une contractualisation pluri-annuelle et d’avoir une réflexion territoriale en s’appuyant notamment sur les PDALHPD. Enfin, il est annoncé le lancement d’une orientation nationale d’inspection et de contrôle portant sur l’effectivité des droits des personnes accueillies dans les structures d’hébergement.

• Adapter les modalités d’accompagnement des publics spécifiques

Sont particulièrement visés les ménages hébergés à l’hôtel, les femmes victimes de violences conjugales et les personnes bénéficiaires de la protection internationale.

• Poursuivre les efforts en faveur du logement accompagné

L’instruction rappelle les objectifs du plan quinquennal « Logement d’abord ».

Ces nouvelles instructions viennent renforcer des dispositifs déjà existants pour protéger les publics les plus fragiles. Le mouvement Hlm régional très impliqué sur ces sujets reste mobilisé, répondant ainsi à son exigence de solidarité et responsabilité.