[Banque des territoires] 3 dispositifs pour soutenir l’investissement des organismes Hlm en région
132 M€ de souscription de la Banque des Territoires aux titres participatifs émis par 7 organismes de logement social en Hauts-de-France
La loi ELAN offre la possibilité aux organismes de logement social de se doter en fonds propres sous la forme de titres participatifs.
Dans le cadre de son Plan de Relance, la Banque des Territoires, au titre de l’une des deux mesures phares sur l’habitat, s’est engagée à souscrire aux titres participatifs émis par les bailleurs pour un montant de 900 M€ sur la période 2020-2022.
Les titres participatifs de la Banque des Territoires ont pour objet de soutenir l’investissement des organismes de logement social en renforçant leurs fonds propres.
Pour la 1ère campagne lancée en 2020 (enveloppe de 700 M€), 7 Offices Publics de l’Habitat de la région des Hauts-de-France vont bénéficier de 132 M€.
Une 2ème campagne (enveloppe de 200 M€) sera lancée en 2021.
Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire
Aider les organismes de l’habitat social à relancer leurs activités en leur offrant une possibilité d’accéder à un financement assimilable à des quasi-fonds propres.
La Banque des territoires et Action Logement mettent à votre disposition une enveloppe de prêts de haut de bilan estimée à 400 M€ en faveur de vos opérations de construction et de réhabilitation impactées par la crise sanitaire de 2020.
Une offre dédiée à relancer vos opérations de construction et de réhabilitation, pour financer la relance des chantiers de construction et de réhabilitation ayant subi des retards ou des arrêts à cause de la crise sanitaire liée à la COVID 19.
Quels sont les logements concernés ?
Les Logements locatifs sociaux (logements ordinaires et logements en structures collectives) conventionnés à l’APL ou répondant à des critères sociaux (habilitation à l’aide sociale, gestionnaire à but non lucratif…) et les logements en accession PSLA pour toute opération lancée à compter du 1er juillet 2018 et est encore en cours au 16 mars 2020 ou lancée entre le 16 mars 2020 et le 5 juin 2020.
La campagne d’appel à manifestation d’intérêt est ouverte du 15 octobre 2020 au 15 novembre 2020. Souscription en ligne depuis votre Espace Client : https://mon-compte.banquedesterritoires.fr
PHB 2.0 – 3ᵉ tranche pour soutenir vos investissements
Dans le cadre du Plan de relance de l’habitat et pour soutenir les investissements des organismes de logement social, la Banque des Territoires lance une troisième compagne de souscription au PHB 2.0 – troisième tranche.
Cette nouvelle enveloppe de PHB 2.0 estimée à 500 M€ entièrement bonifiée par Action Logement, est prioritairement dédiée au soutien de vos investissements en production d’une offre nouvelle (construction, acquisition, acquisition en VEFA, acquisition-amélioration) aux mêmes conditions que les deux tranches précédentes, au titre des agréments 2020 pour les OLS et 2020/2021 pour les MOI.
Pour rappel, les montants attribués par logement et par zone sont les suivants :
- 9 000 € par logement en zone A
- 6 500 € par logement en zone B1
- 5 000 € par logement en zone B2/C
Les logements sociaux agréés jeunes (dédiés à un public de moins de 30 ans) ainsi que les structures collectives jeunes, bénéficieront également sur cette 3e tranche d’un bonus de 5 000 € / logement.
Au même titre que pour les tranches précédentes, l’octroi du PHB 2.0 3e tranche est soumis à un accord entre le bailleur bénéficiaire et Action Logement Services portant sur les contreparties à négocier sous forme de droits de réservation.
La campagne d’appel à manifestation d’intérêt est ouverte du 15 octobre 2020 au 15 décembre 2020. Souscription en ligne depuis votre Espace Client : https://mon-compte.banquedesterritoires.fr