[RE2020] Inquiétudes partagées des fédérations des acteurs du logement et de la construction

L’enjeu climatique et les conséquences du réchauffement de la planète sont des éléments que nous ne pouvons ignorer, et qui doivent être pris en considération dès maintenant dans les politiques et stratégies de construction. Dans ce contexte, il est urgent de penser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et travailler sur la consommation énergétique des bâtiments.

La nouvelle réglementation environnementale sur la construction neuve s’inscrit dans cette exigence et l’ensemble de la filière, fortement impliquée dès les prémices avec l’expérimentation E+C- et moteur de l’innovation dans le secteur, reste clairement attachée à maintenir ces objectifs. Aussi, l’une des priorités reste la production d’une offre de bâtiments abordables et accessibles à tous, adaptée aux besoins des territoires et aux usages des occupants.

L’USH, la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la CAPEB, l’UNSFA, la Fédération CINOV et l’AIMCC s’inquiètent cependant des impacts du projet de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) proposée par le gouvernement. L’ensemble des acteurs estiment que ce projet fait courir un risque d’aggravation de la chute de la construction neuve dès 2021 et que des ajustements importants doivent être apportés pour garantir une trajectoire soutenable vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Les projets de texte, déjà notifiés auprès de la Commission européenne, ont été présentés jeudi 17 décembre au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE), qui a aussi découvert à cette occasion l’étude d’impact associée.

Pour les signataires, si l’ambition d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre fait consensus, la méthode retenue unilatéralement suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes.

Il en est de même s’agissant de la méthode de calcul du confort d’été qui n’a jamais été testée et du fort renforcement des seuils de calcul conventionnel de besoin bioclimatique et de consommation énergétique.

Les signataires estiment que les documents présentés par le gouvernement n’apportent pas les éléments d’objectivation nécessaires à l’évaluation de la soutenabilité des performances annoncées, notamment sur le volet de la maîtrise des coûts et des impacts sur les filières constructives et industrielles. D’autant plus qu’une réelle présentation globale de l’impact économique et social, tant à la mise en œuvre qu’au cours de la durée de vie du bâtiment et de ses équipements fait toujours défaut.

Pour l’ensemble des acteurs, la réforme proposée induit une évolution majeure dans les pratiques et les compétences, tant en conception que dans la mise en œuvre et l’exploitation des bâtiments. À défaut d’ajustements importants, elle risque de provoquer une rupture majeure et critique pour l’offre de bâtiments, l’activité et les emplois du secteur.

Aussi, il semble nécessaire de partager une trajectoire et un calendrier de mise en œuvre progressif et adapté, intégrant la maturité des solutions disponibles, la soutenabilité économique et la temporalité des projets, qui permettent à la filière de stimuler les innovations pour répondre à coûts maîtrisés aux objectifs poursuivis, et qui garantissent in fine aux occupants confort, bien-être et économies.

Pour les signataires, l’esprit de co-construction qui a prévalu depuis l’origine de la réforme doit se poursuivre. Une RE 2020 équilibrée, soutenable et maîtrisée permettra d’impulser et d’accompagner le changement attendu, que nous voulons positif pour le secteur de la construction.