[Solidarité] Mise en place d’un fonds de prévention des expulsions locatives dans le Pas-de-Calais

La crise sanitaire que nous traversons actuellement fait craindre un accroissement de la paupérisation des locataires qui ont vu leurs ressources baisser ou disparaitre. Ainsi, à la crise sanitaire, s’ajoute désormais une crise sociale qui touche prioritairement les ménages les plus modestes. En effet, la baisse ou la perte de revenus fait courir le risque d’une perte du logement pour les ménages fragiles qui ne sollicitent pas les dispositifs d’aides. Pour parer à ces situations, le département du Pas-de-Calais a souhaité mettre en place un fonds de prévention des expulsions.

Depuis le début de la crise sanitaire, les différents partenaires qui œuvrent dans les domaines du maintien et de l’accès au logement se sont préoccupés des risques de fragilité financière pour des ménages qui n’étaient pas directement concernés jusqu’à présent.

Des réunions entre gestionnaires des 6 FSL de la région, Action Logement et l’URH ont été organisées afin d’anticiper les conséquences d’une crise sociale s’annonçant comme inéluctable.

Dans la cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, le Département du Pas-de-Calais a souhaité mettre un accent fort sur la prévention des expulsions locatives. Pour ce faire, il a mobilisé des crédits sur 2 actions : un fonds de prévention des expulsions et la mise en place d’un accompagnement social en complément.

1ère action : Fonds de prévention des expulsions

Le Fonds de Prévention des Expulsions Locatives (FPEL) a pour objectif d’éviter la spirale de l’exclusion par la résolution de la dette contractée dans le logement avec la mise en place d’un accompagnement social simple ou renforcé. Les modalités de prise en charge de la dette et de l’accompagnement utiliseront les mêmes principes que le FSL (Fonds de solidarité logement).

Les ménages concernés sont ceux qui répondent aux critères du PDALHPD, en procédure d’expulsion ou non, et dont la situation ne peut ou n’a pas permis l’apurement de la dette par un dispositif de droit commun.

Cette aide doit garantir le maintien dans les lieux des ménages qui sont ou seront touchés par les conséquences de la crise sociale, évitant ainsi les expulsions des logements.

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