[Attributions] Un nouveau guide de l’USH à l’intention des maires et des élus intercommunaux

L’Union Sociale pour l’Habitat vient de publier un nouveau guide sur les attributions de logements sociaux à l’intention des maires et élus intercommunaux. Ce document pédagogique présente le cadre national de la procédure d’attribution et des propositions pour définir et mettre en œuvre une politique locale de gestion de la demande et des attributions.

Les EPCI ont la responsabilité de la définition et du pilotage des politiques d’attribution. L’objectif de cette publication est d’apporter un éclairage sur les dispositifs de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux. En somme, il s’agit de donner aux élus, et notamment à ceux qui débutent leur mandat, les moyens et les informations nécessaires pour élaborer des politiques d’attribution concertées avec leurs partenaires au niveau local.  

Le premier volet aborde la dimension réglementaire qui est souvent source d’échanges entre les différents acteurs du logement sur les territoires. La vocation universaliste du parc social y est rappelée. L’accumulation des contraintes réglementaires qui s’est accélérée au cours des dernières années est présentée de la manière la plus simple possible : des logements pour qui ? des logements attribués par qui? des réservations de logement pour qui ? quelle information apporter au demandeur ? Un exercice de simplification qui permet de prendre connaissance du champ d’action des bailleurs sociaux et des modalités du processus d’attribution.

Les bailleurs de la Région, avec le soutien de leur Union régionale, ont entamé cette démarche d’explications du fonctionnement des attributions depuis le début des travaux dans le cadre des Conférences Intercommunales du Logement. La pédagogie et la concertation sont deux valeurs fondamentales pour pouvoir appréhender les enjeux de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques locales d’attribution. Pour répondre à cet enjeu, les organismes de la Région s’organisent en interbailleurs avec un référent qui est l’interlocuteur des collectivités, permettant ainsi de créer une continuité et une confiance au fur et à mesure des échanges.

Le second volet concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique locale de gestion de la demande et des attributions. Il s’agit là de mesurer les enjeux du territoire, de les qualifier et de bâtir une stratégie partagée pour y répondre. C’est le temps de la co-construction et de l’élaboration de Conventions Intercommunales d’Attribution (CIA) et de plans partenariaux de gestion de la demande.

40 EPCI en région Hauts-de-France sont concernés par cette réforme des attributions et 28 ont déjà démarré leurs travaux, certains ayant déjà mis en œuvre ces démarches. Les bailleurs régionaux ont été et sont force de propositions sur ces territoires aux côtés des collectivités.

Au delà de rendre accessible et lisible le processus d’attribution des logements sociaux, le document de l’USH permet de rappeler la réglementation et le rôle des organismes et des élus dans la méthode d’attribution.  

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