[Relance] 34,2M€ pour accompagner les opérations de réhabilitation lourde en région
Bien que faisant l’objet d’une politique dynamique d’entretien et de réhabilitation, une fraction du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels, notamment au regard de ses caractéristiques et des aspirations des demandeurs. Par ailleurs, s’il est globalement plus performant au plan énergétique que le reste du parc de logement, le parc locatif social, qui compte un logement sur deux de plus de 40 ans, présente dans sa composante la plus ancienne des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique indispensables, tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre une maîtrise des charges des locataires (environ 15 % du parc en étiquettes énergie E,F,G). Toutefois, au regard des coûts inhérents à ce type de rénovations lourdes, l’équilibre des opérations peine à se concrétiser sans subvention complémentaire.
La mesure vise à soutenir, par l’octroi de subventions aux organismes HLM ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion :
- la restructuration ou la réhabilitation lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins, couplée à une rénovation énergétique globale ;
- dans une certaine mesure, lorsque l’ensemble du stock d’opérations de restructuration ou de réhabilitation lourde couplée à une rénovation énergétique globale sera financé, la rénovation énergétique seule, sous réserve de justifier que les dispositifs existants (éco-PLS, FEDER, CEE…) cumulables avec cette nouvelle aide ne suffisent pas à financer l’opération
L’enveloppe prévue pour cette mesure est de 445 M€ pour la période 2021-2022. Une première enveloppe de 193 M€ est déléguée dans les territoires en début de gestion 2021 et sera complétée en cours d’année au profit des régions en capacité de financer des projets supplémentaires. L’enveloppe de 445 M€ doit être engagée en totalité avant le 31 décembre 2022.
Le nombre de réhabilitations de logements à financer est estimé à environ 40 000 sur deux ans avec un minimum de 20 000 logements dès 2021.
Pour 2021, la région Hauts-de-France a été doté d’une enveloppe prévisionnel de 34,2M€, représentant 18% de l’enveloppe nationale. Cette enveloppe doit permettre le financement d’opérations de réhabilitation lourde ou rénovation énergétique de plus de 3 000 logements.
Comment va fonctionner l’attribution des financements ?
Les enveloppes seront réparties entre les délégataires lors du CRHH du 8 février prochain et ce sont les délégataires qui seront chargés d’instruire les demandes de financements (PALULOS)
2 tranches d’instructions :
1ère tranche :
- financement d’opérations de réhabilitation lourde couplée à une rénovation énergétique (étiquette E F et G)
- OS 2021
- 11 000€ / logement
- Dossier à déposer dès que possible auprès des délégataires avec demande d’autorisation de démarrage anticipé(pour les opérations qui démarrent au premier semestre) –
- Liste des pièces Palulos (annexe1) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034804851/2020-05-17/
2e tranche (s’il reste des crédits après avoir instruit les demandes de réhabilitations lourdes) :
- Financement d’opérations de rénovation énergétique simple étiquette F ou G
- 4000€ / logements
- Enjeu à donner aux délégataires un maximum de lisibilité sur le « stock » de dossiers qui pourraient être déposés en tranche 2
- Demander par précaution des autorisations de démarrage anticipé par précaution (pour les opérations qui démarrent au premier semestre)
- Liste des pièces Palulos (annexe1) : ttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034804851/2020-05-17/
Date limite de dépôt de dossier est fixée au 1er juin, mais un point sera fait en avril sur les demandes déposées, avec un risque fort de renvoie d’une partie de l’enveloppe au national si les stocks ne sont pas suffisants.
Une séance de décryptage (Questions/réponses avec la DREAL) est organisé par l’URH pour les bailleurs qui le souhaitent le 11 février de 11h à 12h en visio.