[Appels à Projets DREAL] 2.2M€ pour accompagner projets de démolitions, d’acquisitions-améliorations et ayant recours aux matériaux biosourcés
Publie le 24 mars 2021
La DREAL Hauts-de-France vient de lancer trois Appels à Projets pour 2021 : Acquis Améliorés, Matériaux Biosourcés et Démolitions.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments et documents utiles (cahiers des charges) pour le dépôt de candidature.
Appel à projet DEMOLITIONS
- Enveloppe régionale : 800 209 €
- Cible : les opérations de démolitions 2021 situées en zone détendue, soit en zone B2 ou C du zonage A/B/C en vigueur, non financées par l’ANRU, ni localisées sur des périmètres de conventions PNRU et NPNRU
- Subvention : 4 104€ / logement
Documents :
Appel à projets ACQUIS-AMELIORES (AA)
- Enveloppe régionale : 1M€
- Cible : opérations de logements acquis-améliorés PLUS ou PLAI faisant l’objet d’une demande de financement au titre de la programmation 2021 dans les secteurs en proie à une forte vacance du parc de logements et/ou communes bénéficiant des outils de redynamisation déployés par l’État (Plan Action cœur de ville, dispositif ORT, programmes PNRQAD et centres-bourgs).
- Subvention : 10 000€ / logement
Documents :
Appel à projets MATERIAUX BIOSOURCES (MBS)
- Enveloppe régionale : 430 000€
- Cible : Les projets comportant une proportion minimale de matières biosourcées parmi :
- les opérations de constructions neuves de logements sociaux localisées dans les Hauts-de-France et inscrites en programmation 2021,
- les opérations financées en PLUS et en PLAI, produites en maîtrise d’ouvrage directe ou en VEFA,
- les opérations en acquis-améliorés sans critère de localisation
- Subvention : 5 à 7 000€ / logement
Documents :
CALENDRIER
- La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au vendredi 11 juin 2021.
- Analyse des candidatures par le jury régional : du 14 au 25 juin
- Délibération : entre le 28 juin et le 6 juillet