Comme chaque année, Michel LALANDE, Préfet du département du Nord et Préfet de la région Hauts-de-France, et les services de l’Etat ont réuni, ce 7 avril dernier, l’ensemble des organismes de logement social du département et Action Logement Services afin de tirer le bilan 2020 et partager les perspectives 2021.

« Des efforts conséquents ont été faits en 2020, et nous vous en remercions très sincèrement, mais c’est un défi encore plus grand qui nous attend collectivement pour 2021 !« 

Michel LALANDE, Préfet du Nord, Préfet de la Région Hauts-de-France

Les organismes Hlm ont su limiter l’impact de la crise sur le territoire

5 062 logements financés en 2020

A l’inverse des tendances constatées à l’échelle nationale, les organismes du département du Nord, ont su, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire et aux échéances électorales, maintenir un niveau de programmation permettant d’atteindre 84% de l’objectif départemental. Ce niveau de programmation représente également une augmentation de 35% par rapport à 2019 (année toutefois marquée par une production particulièrement inférieure aux moyennes des années précédentes).

En synthèse :

• Plus de 5000 nouveaux logements financés dont 32% de PLAI
• 48% de la programmation 2020 du département est portée par la MEL
• Seulement 8 PLAI Adaptés produits en 2020
• Une augmentation de la production des petites typologies
• Une part de VEFA qui reste élevée (50%) mais stable par rapport à 2019

Bilan triennal SRU : 10 000 logements manquants sur 44 communes

Au total pour le Nord, ce sont 10 092 logements sociaux qui ne sont pas au rendez-vous, répartis sur 44 communes déficitaires. Parmi elles, 11 communes sont carencées (Maing, La Gorgue, Croix, Neuville-en-Ferrain, Lambersart, Hergnies, Sequedin, Hallennes-les-Haubourdin, Thumeries, Mouvaux, Marcq-en-Bareuil) et devront justifier d’un effort de production et interdire les ventes Hlm sur la prochaine période triennale. Le Préfet a annoncé sa volonté d’appliquer « avec beaucoup de rigueur et de détermination » l’art 55.

3297 ménages prioritaires relogés en 2020 soit 81% de l’objectif

Si le bilan est difficile à dresser suite aux incendies OVH ayant impacté SYPLO, l’investissement des bailleurs pour le relogement des ménages prioritaires a, une nouvelle fois, largement été félicité par le Préfet du Nord et les services de l’état, « cette excellence des résultats » ayant été atteinte dans un contexte sanitaire particulièrement compliqué.

7 bailleurs ont notamment été cités pour avoir dépassé largement l’objectif qui leur avait été donné en 2020 (jusqu’à 131% de l’objectif réalisé).

Le Préfet a également encouragé tous les bailleurs sociaux à s’emparer des possibilités de financement des pensions de familles dans une région où la mise en œuvre de ce type de solutions n’est pas encore à la hauteur des enjeux.

Perspectives 2021 : S’inscrire pleinement dans la relance, pour produire et loger plus et mieux.

S’inscrire concrètement dans la relance

Pour 2021, l’État fixe un objectif de production de 4765 nouveaux logements sociaux à l’échelle du département, dont 1560 PLAI. Cet objectif de production s’inscrit dans un contexte très complexe, de raréfaction du foncier, et de renforcement des exigences réglementaires (nouvelle réglementation environnementale et révision du DPE) qui ne manquent pas d’inquiéter l’ensemble de la chaine de production.

Parallèlement, les bailleurs Hauts-de-France ont été nombreux à se mobiliser dans le cadre des différents fonds de relance (Massiréno et restructuration lourde) dont les calendriers prévoient des démarrages opérationnels dès 2021.

Sollicitation des bailleurs pour travailler sur la requalification du parc existant

Au delà des enjeux liés à leur propre parc, les bailleurs sont également des opérateurs attendus pour la requalification du parc privé vétuste et dégradé. Le Préfet et les services de l’état n’ont pas manqué de rappeler l’existence de nombreux outils désormais mobilisables par les bailleurs sociaux suite à la loi ELAN (acquis amélioré, VIR, DIIF…)

Un appel à mobilisation autour du développement de l’habitat inclusif

La crise sanitaire a remis sur le devant de la scène les enjeux liés à la lutte contre l’isolement. Le Préfet a annoncé son souhait de travailler au lancement d’un appel à projet sur « l’habitat du XXIème siècle » plus inclusif dans une logique de « mobiliser des compétences pluridisciplinaires » pour permettre de renforcer encore l’accompagnement des ménages les plus fragiles. Il souhaite une forte mobilisation de tous les acteurs de la filière de l’habitat. L‘Union régionale pour l’Habitat a confirmé la forte volonté des bailleurs en région de travailler sur des formes innovantes d’habitat inclusif, confirmant la création, depuis le début d’année 2021, d’un réseau régional des bailleurs sociaux sur l’habitat inclusif et de nouveaux partenariats inédits sur le sujet : CARSAT, URIOPSS,….

Une priorité : préparer la sortie de veille saisonnière au 31 mai 2021

2354 ménages prioritaires sont en attente de relogement dont 975 sortants d’hébergements, faisant état d’un enjeu majeur de fluidité de l’hébergement vers le logement pour libérer des places d’hébergement et éviter les remises à la rue. Cet objectif est « au coeur de nos missions de service public », a-t-il rappelé.

La veille saisonnière est par ailleurs prolongée jusqu’au 31 mai, afin de préparer la sortie dans les meilleures conditions.

L’année 2021 sera également marquée par l’augmentation de 15% du contingent préfectoral, en application du décret du 20 février 2020 sur la gestion en flux des contingents, et compte tenu du faible volume de relogements NPNRU réalisés en 2020. Le décret modifie le mode de calcul pour prendre en compte les attributions prévisionnelles hors mutations internes et hors relogements NPNRU des bailleurs démolisseurs.

Les EPCI réservataires et Action logement sont également tenus d’établir leur propre contingent selon le même mode de calcul.

Pas d’évolution annoncée du calendrier de mise en œuvre de la cotation de la demande

Alors que les ECPI et les bailleurs ont ensemble exprimé leur souhait ardent de voir reportée l’échéance de mise en œuvre des dispositifs de cotation de la demande de logement social (prévue au 1er septembre), les services de l’État ont confirmé que les échéances restaient pour le moment inchangées. Une réponse qui n’est pas satisfaisante dans un contexte où la crise sanitaire a retardé la nécessaire concertation que les EPCI souhaitent piloter sur les territoires et la mise en place, par le SNE, de l’outillage technique permettant de garantir l’opérationnalité de la cotation au 1er septembre prochain.