Depuis 2018, de nombreux évènements sont venus modifier le régime juridique régissant la vente Hlm. De par les lois de finances, puis la loi Elan, les organismes Hlm ont fait face à de nombreux changements. Pour aider les organismes durant cette période de changements, l’USH a proposé deux Cahiers Repères, n°61 et 61 bis en juillet 2019, afin de les accompagner dans leur professionnalisation.
Ces deux cahiers repères ont fait l’objet en 2020 d’une actualisation afin de répondre aux nouveaux enjeux posés par le cadre législatif, règlementaire et financier.
Les deux Cahiers Repères actualisés et les fiches-outils sont disponibles après identification, dans le Centre de ressources de l’Union sociale pour l’habitat, ici !