[APPELS A PROJET] SYNTHESE DES RESULTATS DES APPELS A PROJET DREAL 2021
Chaque année, la DREAL Hauts-de-France lance plusieurs appels à projet à destination des bailleurs sociaux en Hauts-de-France.
Représentant une enveloppe totale de financement de 2 540 209€, les 3 Appels à projets 2021 reposaient sur la mise en place de dispositifs régional d’aide :
- ► aux opérations d’acquisition amélioration
- ► à l’intégration de Matériaux biosourcés
- ► au financement d’opérations de démolition sur crédits FNAP
La date limite de réception des candidatures était fixée au 11 juin.
L’URH, en tant que représentante de la profession, est membre du jury de chacun des 3 appels à projets.
Les résultats de l’Appel à projet Matériaux Biosourcés
Cette année, les organismes ont déposé 8 projets en demande de financement. Sur ces 8 projets, 2 ont fait l’objet d’un avis défavorable car non-éligible.
Les 6 autres opérations, représentant 122 logements au total, ont fait l’objet d’un avis favorable. Les subventions étant plafonnées à 10 ou 12 logements par opérations en fonction du niveau de label, 61 logements feront l’objet de financement de 5 000 à 7 000€ par logement.
Sur les 430 000 euros d’enveloppe régionale allouée par la DREAL à cet appel à projet, 399 000 € ont été attribué.
5 organismes sont lauréats de cet appel à projet, avec des opérations localisées dans l’Aisne (2), l’Oise (2), le Nord (1), le Pas-de-Calais (1).
Les résultats de l’Appel à projet Démolitions
A raison de 4 104€ au logement, l’enveloppe allouée à la région sur les crédits FNAP (800 209 €) permettait de financer la démolition de 194 logements.
Au total, ce sont 565 logements qui ont été proposés à la démolition dans le cadre des dossiers de demande de financement par les bailleurs Hauts-de-France.
Le jury a donc une nouvelle fois pris la décision de reporter à 2022 la majorité des dossiers, en priorisant l’analyse 2021 sur les dossiers les plus matures.
Au total ce sont donc 194 logements retenus, représentant 16 programmes portés par 7 bailleurs qui sont concernés par ces opérations, localisées dans les départements de l’Aisne (2), le Nord (7) et le Pas-de-Calais (7).
Sur les 369 logements non-financés en 2021, 265 ont été reportés en instruction 2022, avec le risque que l’enveloppe soit de nouveau insuffisante.
Les résultats de l’Appel à projet Acquis Améliorés
L’enveloppe totale allouée par la DREAL sur cet appel à projet s’élevait pour 2021 à 1 310 000€, permettant ainsi le financement de 131 logements en acquis-améliorés.
128 logements ont fait l’objet d’une demande de financement par les bailleurs de la région, dont 3 inéligible au financement.
Ce sont donc 125 logements qui ont été retenus, représentant 40 programmes avec la répartition géographique suivante :
- – 47 logements sur le Nord
- – 30 dans l’Aisne
- – 25 dans la Somme
- – 19 dans le Pas-de-Calais
- – 4 dans l’Oise
15 organismes sont lauréats pour le financement d’au moins une opération en Acquis-Améliorés.