[Abattement TFPB] Signature de l’avenant au cadre national lors du Congrès à Bordeaux
Le 30 septembre 2021, l’Union sociale pour l’habitat, le Ministère en charge de la Ville et les principales associations d’élus ont signé l’avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB visant à améliorer la qualité de vie dans les quartiers.
Tirant parti des enseignements et des pistes d’amélioration du bilan, cet avenant au cadre national intègre de nombreuses évolutions visant notamment à conforter le pilotage des conventions d’abattement de TFPB, à renforcer la participation des habitants-locataires, à donner de la visibilité aux acteurs en inscrivant ces conventions dans un cadre pluriannuel. La signature de cet avenant témoigne de la mobilisation de l’Etat, des associations d’élus et de l’USH en faveur de l’abattement de TFPB et de son utilisation en direction des habitantes et des habitants des quartiers prioritaires pour les années à venir.
L’abattement de 30% sur la base d’imposition de TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville permet aux organismes Hlm de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale.
Il contribue tout particulièrement à l’amélioration du cadre de vie mais également à développer l’accès à la culture, les pratiques sportives, le lien social, à assurer la tranquillité résidentielle, à favoriser l’insertion socio-professionnelle et le développement d’activités dans les quartiers.
Pour Emmanuelle Cosse, Présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat: « La question sociale dans les quartiers appelle à poursuivre les efforts et agir de façon partenariale et coordonnée. Nous le faisons déjà mais il faudra être encore plus présents et innovants demain. Cette signature aujourd’hui traduit bien notre engagement collectif, Etat, associations d’élus, Mouvement Hlm, en faveur des habitantes et des habitants des quartiers. »