Certificats d’Economies d’Energie – Une nouvelle dynamique inter-bailleurs pour la 5ème période

Lors de l’Assemblée générale de l’URH ce 15 décembre à Arras, l’URH Hauts-de-France et EDF ont renouvelé leur partenariat en signant une nouvelle convention en faveur de la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour la 5^ème période.

Pour rappel, le dispositif des CEE, instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005, constitue l’un des instruments de la maîtrise de la demande énergétique. Il permet aux pouvoirs publics d’imposer aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul domestique…) un volume triennal d’économie d’énergie, tous secteurs confondus.

A l’occasion de la prochaine période de valorisation, 2022 – 2026, et après un processus de consultation, l’URH Hauts-de-France, suivi par plus d’une vingtaine d’organismes, a souhaité poursuivre le partenariat initié en région avec l’obligé EDF depuis 2015 sur ce sujet sur les deux précédentes périodes de valorisation.

Par la valorisation des CEE générés par leurs travaux d’efficacité énergétique, les organismes Hlm cherchent à optimiser les sources de financement de leurs opérations, afin de limiter l’impact sur la quittance des locataires. Le levier financier que constituent les CEE participe non seulement à l’ambition forte du mouvement hlm en faveur de l’efficacité énergétique, mais également à la préservation du pouvoir d’achat des locataires.

Ainsi, le renouvellement de cet engagement démontre plus que jamais la volonté des bailleurs sociaux à répondre aux enjeux de la transition énergétique du parc de logement, tout en agissant de façon limitée sur les loyers. Ils manifestent par cette volonté, leurs engagements en faveur de l’innovation et de la solidarité.

L’inscription des organismes volontaires à la démarche permettra de globaliser les volumes de CEE, afin d’en améliorer la valorisation. Ainsi, les organismes hlm, engagés dans la démarche, et ce quel que soit leur patrimoine ou leur volume de production, pourront contribuer de manière significative et solidaire à l’amélioration de la valorisation des CEE.

Au-delà de la valorisation des CEE, ce partenariat sera l’occasion de travailler sur de nombreux axes impactant les deux entités : mobilité douce, autoconsommation collective, pour ne citer qu’eux.

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Chiffres clés de la précédente période :

• 26 organismes concernés représentant 421 000 logements, soit 73% du parc total régional

• 10 ans : la valorisation en économies d’énergie équivaut à la consommation électrique, pendant 10 ans, des habitants des villes d’Arras, Dunkerque, Saint-Quentin, Compiègne, Douai et Abbeville réunies.

• Plus de 55 millions d’euros : montant des primes CEE engagées

• 18 708 chaudières remplacées par des modèles à Haute Performance Environnementale

• 28 994 fenêtres changées

• 55 terrains de foot d’isolants posés soit 441 291 m2

• 631 000 tonnes de CO2 évitées soit 6,31 milliards de km parcourus par une voiture thermique

Contact URH : s.rambour@union-habitat.org