[Reforme des attributions] Étude dans le logement social, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ?

Dans un contexte en pleine évolution pour les politiques d’attribution et de peuplement des logements sociaux, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, l’Union Sociale pour l’Habitat, l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires, le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) se sont associés pour conduire une recherche ayant pour objectif l’étude des recompositions du pouvoir intercommunal et ses relations avec les différents acteurs.

La recherche a fait l’objet d’une restitution et d’une mise en débat lors d’un colloque à Saint-Étienne en octobre dernier.

Pour rappel, cette étude, qui s’est déroulée entre 2018 et 2021, dresse un bilan contrasté de la mise en œuvre de la réforme dans six territoires, les métropoles et agglomérations de Bordeaux, Dunkerque, Saint-Étienne, Mulhouse, Grenoble et Meaux.

Trois principales constatations ont émergé de la recherche :

➤ le rôle clé que jouent les communes dans la mise en place de politiques d’attribution et de peuplement orientées vers la mixité sociale. Globalement les communes urbaines sont plutôt favorables à ces politiques, et les communes résidentielles y sont plutôt hostiles (les maires s’appuyant sur les souhaits de leurs habitants pour conserver la maîtrise de l’attribution et du peuplement)

➤ une réforme lourde, chronophage, et difficile à comprendre par toute la chaîne des acteurs

➤ des intercommunalités qui se dotent de façon différenciée de capacités de mise en œuvre de la réforme

Le colloque a permis de partager ces résultats avec les participants qui ont pu apporter des nuances et témoigner d’avancées.

En effet, l’enquête n’intervient qu’un an après la loi Égalité Citoyenneté, et les 6 sites choisis sur les 420 apportent des illustrations mais ne dégagent pas une tendance nationale.

Malgré les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre, la réforme a apporté :

Pour conclure, l’étude met en évidence les limites de la loi dans les territoires étudiés :

Elle fixe des objectifs sans s’assurer que les acteurs locaux ont les capacités et/ou la volonté de les poursuivre, ne prévoit pas de sanctions, et maintient l’invisibilité des rapports sociaux et des discriminations ; son outil de mesure (le niveau de revenu) semble très partiel quant aux enjeux du peuplement des quartiers, et enfin, les aspirations des bénéficiaires des dispositifs de mixité sociale sont insuffisamment connues.

Pour consulter les conclusions de l’étude, c’est ici