[Economies d’énergie] : 24 bailleurs sociaux mutualisent leurs CEE en région
Ce 2 juin s’est tenu le second Comité de pilotage régional de valorisation inter bailleurs des CEE.
Depuis la 3ème période pour certains d’entre eux, et pour tous depuis la 4ème période, les bailleurs sociaux de la région Hauts-de-France ont souhaité se coordonner dans le cadre d’une démarche de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie.
Une mutualisation de la valorisation des CEE qui concerne 24 organismes hlm, adhérents de l’URH, soit plus de 400 000 logements représentés sur le territoire des Hauts-de-France.
Une démarche basée sur la solidarité
Quelle que soit la taille de l’organisme, ou l’importance de l’investissement qu’il souhaite valoriser, le bailleur social bénéficie d’un prix fixe négocié avec le partenaire obligé EDF. En proportion, on constate que 3 à 4 organismes sont à l’origine de la moitié des dossiers valorisés jusqu’ici, mais que l’autre moitié du volume est assuré par l’ensemble des autres organismes. L’engagement collectif sur des volumes de valorisation sur la 5ème période soit fin 2025 permet aux bailleurs sociaux de bénéficier de conditions très favorables notamment en termes de sécurité financière et juridique.
Après avoir rappelé quelques éléments de bilan de la 4ème période, le comité de pilotage réuni ce 2 juin dernier a dressé un 1er point de situation de ce début de 5ème période de valorisation. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les bailleurs sont au rendez-vous ! Les partenaires EDF et Promotelec notent une forte participation de l’ensemble des bailleurs à la démarche régionale, et peuvent déjà annoncer que l’année 2022 sera une année record en termes de participation, de création de dossiers et de valorisation des travaux réalisés.
EDF a profité de cette rencontre pour rappeler que ses équipes étaient à la disposition des bailleurs sociaux pour réaliser in situ des « journées CEE ». A la demande des organismes, les services d’EDF peuvent en effet venir rencontrer les collaborateurs et les responsables des organismes intéressés pour les sensibiliser au sujet des CEE « qui n’a rien de compliqué en dépit de son apparence complexe ». Ces moments d’échanges peuvent aussi permettre de réfléchir à l’organisation en interne du process de valorisation des CEE au travers d’ateliers d’optimisation et d’identification des gisements à valoriser non encore identifiés.
« La matinée, avec l’ensemble des équipes, a permis un accompagnement dans le changement de process de gestion des CEE dans notre organisme. L’après-midi a permis de sensibiliser nos directeurs et l’ensemble du Directoire », représentant de la SIGH
Comme à son habitude, ce nouveau rendez-vous régional a été l’occasion de faire le point sur l’actualité réglementaire. Une actualité dense avec les questions de prolongation des CEE précarité, des changements liés au coup de pouce rénovation globale ou encore des contrôles sur sites pour certaines fiches.
Une actualité réglementaire qui va d’ailleurs probablement s’intensifier dans les mois à venir du fait de l’activité réglementaire dense au niveau européen actuellement. Au-delà des ambitions en termes de transition énergétique, la Commission Européenne cherche aussi à trouver des solutions pour tendre vers l’indépendance énergétique du vieux continent, notamment vis-à-vis du partenaire russe.
Dans le cadre des programmes REPowerEU et Fit for 55, elle a donc proposé 12 mesures, principalement des révisions de directives européennes et de règlements, pour mettre l’Europe sur la trajectoire de l’objectif voté fin 2020 par le Parlement européen : la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Prochain comité de pilotage régional : octobre / novembre 2022 !
Pour les adhérents de l’URH : Retrouvez l’ensemble des documents diffusés à cette occasion sur votre espace adhérents.
https://adherents-unionhabitat-hautsdefrance.org/copil-cee-02-juin-2022
Contact : s.rambour@union-habitat.org