[Le bouclier tarifaire]Décryptage des enjeux et des limites pour les ménages du parc Hlm

Les fortes hausses du prix des énergies sont liées à des facteurs conjoncturels. Il y a des facteurs liés à la demande comme l’activité économique et l’actualité météorologique. Mais il y a également des facteurs liés à l’offre avec les infrastructures et le contexte politique.

En termes de prospective, les experts s’accordent à dire que les marchés énergétiques risquent malheureusement de se maintenir à des niveaux élevés sur les prochaines années :

Face à la forte hausse du prix de l’énergie au niveau mondial, le Gouvernement a mis en place à partir d’octobre 2021 un bouclier tarifaire visant à limiter l’augmentation de la facture de gaz et d’électricité des consommateurs. A partir d’avril 2022, le bouclier tarifaire sur le gaz est étendu aux copropriétés et au logement social. Il élargit aux logements collectifs chauffés au gaz l’aide financière déjà mise en place pour les abonnements individuels, sous la forme d’une prise en charge financière, par les pouvoirs publics, d’une partie de l’augmentation du coût du kilowattheure.

Cette aide prise en charge par l’Etat est versée par l’intermédiation des acteurs de l’énergie.

Initialement prévu pour s’appliquer au premier semestre 2022, le projet de loi de finances dévoilé le 26 septembre 2022 maintient cette disposition en 2023.

Concrètement le bouclier tarifaire c’est quoi ?

• Pour le gaz, ce bouclier tarifaire prend la forme d’un gel des tarifs réglementés de vente à leur niveau du mois d’octobre 2021, compensé aux fournisseurs par l’État pour les contrats concernés. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15 % à partir de janvier 2023, soit une hausse moyenne de 25 € par mois et par ménage, au lieu d’environ 200 € sans bouclier tarifaire.

• Pour l’électricité, la mesure s’applique uniquement aux tarifs réglementés EDF, et donc seulement aux ménages qui disposent d’un contrat au TRV. Dans ce cas de figure : il s’agit d’une limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente. Cette fois-ci, la hausse des prix de l’électricité sera limitée à 15% en février 2023 contre 4% en 2022 notamment grâce à une compensation complémentaire des fournisseurs prise en charge par l’Etat et répercutée sur les tarifs de leurs consommateurs. La hausse des prix de l’électricité, sera donc de 15 % à partir du mois de février, soit 20 € par mois en moyenne, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire.

Le dispositif ne s’appliquait jusqu’ici qu’aux particuliers, et non aux logements bénéficiant d’un chauffage collectif. De ce fait le gouvernement souhaite mettre en place un bouclier tarifaire pour le chauffage collectif à l’électricité, corrigeant ainsi une faille du dispositif, tout en « travaillant » à un bouclier pour les parties communes.

Autre écueil lié au bouclier tarifaire et la communication autour de celui-ci : les augmentations considérables pour les ménages concernés par des tarifs en dessous du tarif réglementé (négociés en 2020 quand les prix de l’énergie étaient au plus bas par exemple) et qui vont devoir faire face à une très forte augmentation de leurs charges, même avec la limitation à 15% précitée.

 A l’heure où les augmentations sur les marchés de l’énergie pour l’hiver sont multipliées par trois, cinq voire dix par rapport aux prix initiaux, cette mesure aide temporairement une partie des ménages à faire face à l’urgence sociale dans laquelle ils sont plongés. Et bien que le parc social en France soit le moins énergivore, cette crise des prix de l’énergie vient renforcer les appels à l’accélération de la rénovation du parc existant et le recours aux énergies renouvelables.