[Inclusion] Les bailleurs sociaux, engagés auprès des départements pour soutenir le développement de l’Habitat Inclusif

Institué par la loi Elan du 23 novembre 2018, le forfait « habitat inclusif », expérimenté par les ARS, cède progressivement la place à un nouveau dispositif piloté par les départements et cofinancé par la CNSA.

Cette fin d’année marque un tournant important dans la mise en œuvre de l’Habitat Inclusif en région : les 5 départements de la région ont pris des engagements avec la CNSA autour de la mise en œuvre de l’Aide à la Vie Partagée (AVP). Concrétisé par des conventions de 7 ans, ce plan de développement d’une offre d’habitat adapté aux personnes âgées et/ou en situation de handicap est une opportunité inédite de répondre aux enjeux de notre société.

En tant qu’acteurs déterminants du développement de cette nouvelle offre d’habitat, les bailleurs sociaux se sont fortement mobilisés, depuis plus de 10 ans, aux côtés des départements, pour permettre à chaque personne qui en fait le choix, de vivre de manière autonome. L’habitat Inclusif est l’une des réponses qui peut leur être apportée.

Mais l’habitat inclusif, c’est quoi ?

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale.

Cet habitat est partagé. On y vit à plusieurs ; les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants, notamment les services utiles à leur projet de vie sociale et partagée

Les habitants peuvent y disposer d’une aide pour la vie partagée par l’intervention d’un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Cette aide est fonction du contenu du projet de vie sociale et partagée que les habitants construisent ensemble ; c’est la spécificité de l’habitat inclusif.

Comme dans tout logement ordinaire, les habitants en situation de handicap ou de perte d’autonomie peuvent solliciter ou continuer à bénéficier d’un accompagnement individualisé pour le soutien à l’autonomie. Cet accompagnement est assuré par l’intervention des services sociaux, médico-sociaux et sanitaires, selon le plan d’aide personnalisé qui leur est propre.

Cet habitat est inséré dans la cité, dans un environnement facilitateur, de manière à permettre la participation sociale et citoyenne des habitants et à limiter le risque d’isolement. Divers services (services publics, transports, commerces, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) sont proches ou faciles d’accès.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. L’habitat inclusif est un logement ordinaire, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chaque habitant, leur vie sociale et partagée et le « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. 

Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018. Il fait l’objet d’un financement particulier : le forfait habitat inclusif ou, à compter de 2021 dans certains départements précurseurs, la prestation d’aide à la vie partagée.

C’est pour accompagner le développement de cette nouvelle offre que l’URH et l’URIOPPS collaborent depuis près de 2 ans. Ainsi, les partenaires ont organisé, le 16 novembre dernier, une journée de travail dédiée aux professionnels des organismes sociaux.

L’objectif de cette journée ? Challenger la définition même de l’habitat inclusif, questionner la place des bailleurs sociaux dans ces projets, déterminer la manière de les essaimer dans le parc ancien… autant de questions qui nous ont permises de constater qu’une part importante de nos modèles non « labelisés » Habitat Inclusif relève bien d’une forme d’inclusion par l’habitat.

Prolifique en échanges et en partages de points de vue, cette journée a été l’occasion de voir participer Elodie DELOZIERE pour l’URIOPSS, Catherine VOGELEISEN pour l’USH ainsi qu’Agathe HERDUIN, salariée de l’association « la vie devant soi » et représentante du réseau HAPA. Venues présenter et effectuer un point d’information sur le cadre de la loi Elan et du dispositif AVP, elles ont pu répondre aux nombreuses questions que leur ont posées les bailleurs sur les perspectives opérationnelles que ce cadre réglementaire permet.

Cette journée a ainsi permis de mettre en lumière la nécessité de créer des partenariats privilégiés entre bailleurs sociaux et associations du secteur médico-social, dont le GAPAS présent pour témoigner, afin de constituer des projets pleinement adaptés à la diversité des besoins des personnes et des territoires d’implantation de ces logements. C’est autour de ces enjeux que l’URH et l’URIOPSS continueront de collaborer en 2023.

ZOOM sur la signature des conventions AVP : lancement de nouvelles dynamiques territoriales pour 7 ans

En marge de cette journée professionnelle, l’URH a également pu, en tant que membre des Conférences de Financeurs de l’Habitat Inclusif, assister à la signature des deux conventions portées par le département du Nord et du Pas-De-Calais et la CNSA. Elles actent les engagements partenariaux qui permettront le développement de plusieurs centaines de solutions adaptées aux personnes âgées ou en situation de handicap dans les deux départements.

Pleinement convaincu et mobilisé autour de ce sujet, le mouvement HLM régional reste cependant attentif à la pérennisation de ce dispositif et à la poursuite de son développement (de nouveaux accords départements/CNSA sont attendus dans les mois à venir) pour garantir à toutes les personnes exprimant ce désir, une offre de logement adaptée.

Contact URH : Gaëlle BREUCQ, Chargée de mission, g.breucq@union-habitat.org