[Europe – Fonds FEDER 2021-2027] – Rénovation énergétique : les bailleurs sociaux HDF se préparent à répondre à l’ appel à projets régional annoncé pour l’été.

Cahier repères de l’USH

Le début d’année est marqué par la parution du Cahier Repères Cohésion 2021-2027 FEDER – FSE+  » l’Europe investit dans le logement social de votre région », édité par l’Union Sociale pour l’Habitat.

« La Commission reconnaît l’importance du logement abordable consommant peu d’énergie. Elle a mis ce point en haut de son agenda politique. » Nicolas Schmit, Commissaire, Emploi et Droits sociaux

L’Europe s’est emparée depuis de longues années des enjeux de la transition environnementale. Le Green Deal, voté en 2019, est à la genèse de l’engagement national sur la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En 2021, la loi Européenne sur le climat fait de la neutralité carbone en 2050 une obligation contraignante, avec désormais un objectif supplémentaire de diminution des émissions de GES (- 55%) d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Enfin, le paquet législatif Fit fo 55, actuellement en cours de négociation, doit permettre de transposer dans chaque Etat membre les 12 mesures juridiquement contraignantes pour l’atteinte de l’objectif « 55% » (marché carbone, Energies renouvelables, fiscalité de l’énergie, etc).

C’est donc une nouvelle période de programmation 2021-2027 avec des enjeux environnementaux considérables qui vient de s’ouvrir.

Dans ce contexte, le Cahier Repères de l’USH propose, pour l’occasion, de balayer les opportunités offertes par les programmes européens et les subventions mobilisables.

Le nouveau Cahier repères de l’USH aborde notamment :
• Programmation 2021-2027 : de l’Accord de Partenariat (AP) France-Commission aux Programmes Opérationnels (PO) des Régions et à leur « DOMO » (Document de Mise en Œuvre)
• Réussir l’instruction des dossiers FEDER : guide du montage des dossiers auprès de l’autorité de gestion (Conseil Régional)
• Les autres sources de financement et actions-phares européennes pour booster l’investissement en logement social dans les Régions
• Les interlocuteurs – les réseaux sociaux de communication des investissements et de veille InvestEUHlm
• FEDER-SIEG Hlm – Régime d’aide d’Etat applicable au FEDER / SIEG – investissements territoriaux en Région.

Et en région Hauts-de-France ?

En région Hauts-de-France, le Document de Mise en œuvre a été définitivement adopté par l’autorité de gestion, la Région Hauts-de-France, en fin d’année 2022.

Désormais, l’enjeu est de finaliser le 1er Appel à projet (AAP) qui définira les modalités de sollicitation des subventions européennes dédiées à la rénovation énergétique des logements sociaux.

Dotée de 49, 9 millions d’euros, cette enveloppe permettra d’avoir un effet levier et d’accélérer la massification de la rénovation énergétique du parc Hlm

La parution de ce premier AAP est attendue entre juillet et septembre 2023.

L’URH et la région Hauts-de-France organiseront un temps d’échanges entre les équipes régionales et les équipes des bailleurs sociaux dédié à la présentation de cet AAP et de ses conditions opérationnelles de mise en oeuvre.

Le rendez-vous est d’ores et déjà donné pour un séminaire opérationnel avant l’été!

Contact URH : Chargé de mission Transition énergétique et environnementale s.rambour@union-habitat.org