[Quartiers] En partenariat avec l’IREV, évaluer pour être au rendez-vous des futurs Contrats de Ville.

Dans le cadre de loi de programmation pour la ville attendue dans les prochains mois, les bailleurs de la région Hauts-de-France se mobilisent pour proposer une politique de la ville ambitieuse.

Partenaires privilégiés des Contrats de Ville, les bailleurs sociaux mènent depuis longtemps de nombreuses actions en faveur de l’amélioration des conditions de vie des ménages habitant dans des QPV en contrepartie d’un dispositif d’abattement fiscal : l’abattement TFPB.

Abattement TFPB : un réel effet levier ?

Initialement créé dans le but d’assurer un niveau de qualité de service comparable aux quartiers qui ne présentent pas de dysfonctionnement (mais aussi en contrepartie de valeurs foncières parfois anormalement élevées), le dispositif d’abattement TFPB est mobilisé par les bailleurs sociaux de façon différenciée sur les territoires. Plusieurs d’entre eux en ont fait un levier pour conduire des actions de proximité innovantes.

En effet, il est souvent mobilisé pour composer des solutions agiles et co-construites avec les acteurs de proximité, notamment les associations, au bénéfice des habitants et de la résolution de leurs problématiques.  

Ainsi, la démarche engagée par l’Etat en vue de la refonte des Contrats de Ville amène aujourd’hui les bailleurs sociaux à capitaliser sur leurs pratiques et à mesurer l’impact des actions réalisées dans le cadre de leurs plans d’actions TFPB.

C’est d’autant plus nécessaire que la période de contractualisation 2015-2022 a engagé un changement de paradigme dans la manière d’aborder le dispositif en encourageant une meilleure articulation avec les stratégies de développement socio-urbaines portées localement par les EPCI et les villes : la GUSP ou gestion urbaine et sociale de proximité.  

A un moment de tension accrue sur les finances des collectivités, il est essentiel de rappeler la plus value de ce dispositif : cet abattement de 26 millions d’euros a permis de dégager 1,4 fois* plus de moyens à destination des quartiers prioritaires que dans les autres quartiers (*données 2015-2018).

Pourquoi et comment conduire cette évaluation ?

C’est dans l’objectif de mettre en lumière les démarches qualitatives et innovantes portées par les bailleurs sociaux du territoire des Hauts-de-France en faveur des QPV, que l’URH animera, tout au long de l’année 2023, une dynamique de travail régional avec les bailleurs et plusieurs territoires de la Région.

Ces travaux seront co-organisés avec l’IREV, centre régional de ressources de la politique de la ville. Il s’agira pour l’URH et l’IREV d’établir le bilan du dispositif et de faire des propositions pour l’avenir.

Quelles thématiques aborder ?
• Quel est le rôle et la place de chacun en matière de politique de la ville ?
• Quelles nouvelles méthodes de travail partenariales faut-il inventer ?
• Quels sont les moyens nécessaires à ces actions ?
• Quelles nouvelles thématiques faut-il investir dès demain ?

Autant de sujets que souhaite aborder l’URH à la veille de la création des nouveaux contrats d’engagement !

Alors, donnons-nous rendez-vous fin 2023 !

Cette démarche s’achèvera en fin d’année par l’organisation d’une Rencontre régionale des acteurs de l’Habitat qui sera l’occasion, pour le mouvement Hlm et ses partenaires, de mettre au débat le bilan régional et les préconisations que le mouvement Hlm et ses partenaires souhaiteront porter à connaissance.

Contact URH: Gaëlle BREUCQ, Chargée de mission Innovations Habitat et Services, g.breucq@habitat-union.org