[APPEL A PROJETS] Jusque début juin 2023 pour financer les démolitions et l’utilisation des matériaux biosourcés dans le parc social
Comme chaque année, la DREAL Hauts-de-France vient de lancer ses deux appels à projets, complémentaires à la programmation dite de « droit commun » à laquelle est désormais intégré le financement des opérations en acquis améliorés.
Financés grâce au Fonds National des Aides à la Pierre (le FNAP), ces deux appels à projet reconduisent, pour 2023, les dispositifs d’aides régionaux à la démolition et à l’utilisation des matériaux biosourcés.
Comme depuis plusieurs années, l’URH Hauts-de-France contribuent aux travaux de sélection des projets au sein du jury présidé par l’Etat, aux côtés des autres partenaires institutionnels.
Dispositif d’aide au financement d’opérations de démolition sur crédits FNAP
| Enveloppe disponible | 1 270 879€ (-6% par rapport à 2022) |
| Subvention au logement | 4 112€ / logement |
| Nombre de logements finançables | 309 logements |
| Critères d’éligibilité principaux | Démolitions en zone B2 ou C (hors PNRU et NPNRU) Dépôt préalable obligatoire d’une déclaration d’intention de démolir |
| Date limite de dépôt de dossier | Le vendredi 2 juin 2023 par voie électronique aux adresses mails indiqués dans le cahier des charges |
Démarche régionale d’accompagnement des bailleurs sociaux des Hauts de France pour l’intégration de Matériaux biosourcés
| Enveloppe disponible | 450 000 € (+12,5% par rapport à 2022) |
| Subvention au logement | 5 à 7 000€ / logement en fonction du niveau de label bâtiment biosourcés atteint |
| Nombre de logements finançables | 65 à 90 logements |
| Critères d’éligibilité principaux | Opérations de constructions neuves de logements sociaux localisées dans les Hauts de France et inscrites en programmation 2023, financées en PLUS et PLAI (en maitrise d’ouvrage directe ou en VEFA) Intégration d’une proportion minimale de matériaux biosourcés basée sur le label Bâtiment biosourcés |
| Date limite de dépôt de dossier | Le vendredi 9 juin 2023 par voie électronique et format papier selon les modalités indiquées dans le cahier des charges |
Des enveloppes qui restent insuffisantes pour répondre à l’ensemble des besoins formulés par les bailleurs en Hauts-de-France
Les appels à projets 2022 avaient déjà suscité une très forte mobilisation des bailleurs régionaux, générant une tension conséquente sur les enveloppes lors de l’instruction, notamment pour l’enveloppe dédiée au financement de la démolition (voir article ci-dessous).
Avec une diminution de l’enveloppe dédiée à la démolition en 2023, nous ne pouvons que craindre une nouvelle tension, avec l’incapacité à répondre à l’ensemble des demandes formulées.
Contact URH: Emma Desette-Dumazy, Responsable du Pôle Stratégies Urbaines et Patrimoniales e.desette@union-habitat.org