[Politique de la Ville] Des bailleurs engagés pour les « Quartiers 2030 » en Hauts-de-France

La démarche de réactualisation des Contrats de Ville entre dans une nouvelle phase essentielle de son processus : celle de la production des diagnostics territoriaux. Le mouvement HLM régional se mobilise pour participer à ces échanges et les nourrir.

Contrats de Ville : les bailleurs prêts à engager le dialogue local !

Étape capitale, fondée sur le dialogue et les regards croisés, la phase de diagnostic porte l’ambition d’identifier collectivement et de manière partenariale les besoins qui concourront à la définition des orientations prioritaires des futurs « engagements quartiers 2030 ». Le contrat de ville, outil de pilotage stratégique, rassemble un panel d’acteurs importants (Etat, Région, collectivités, Associations…) autour de cet objectif commun.

C’est dans ce cadre que s’amorcent, sous l’égide des Préfets de départements, les négociations relatives à la géographie prioritaire qui détermineront, pour les prochaines années, de nouveaux périmètres d’intervention. Prenant comme unique critère celui de la pauvreté (indicateur INSEE), il apparait désormais essentiel d’élargir l’analyse à d’autres réalités territoriales passées « sous les radars ».

Aussi, en tant que partenaires des 40 contrats de ville régionaux (représentant 199 QPV*) et en tant que pilotes du dispositif d’abattement TFPB* qui y est adossé, les bailleurs sociaux se tiennent prêts à s’investir dans ces dialogues territoriaux afin de partager leur expertise du sujet, au carrefour de leurs missions de gestion locative et de développement social urbain.

Abattement TFPB : mieux valoriser l’action des bailleurs des Hauts-de-France

La refonte des Contrats de Ville est également l’occasion de prendre du recul sur les 7 dernières années de coopérations qu’a générées le dispositif A-TFPB, issu des engagements pris, en 2015, lors de la signature du Cadre National d’utilisation de l’abattement TFPB.

C’est dans cet objectif que l’URH Hauts-de-France mène actuellement un bilan 2015-2022 avec les bailleurs sociaux de la région. Ce travail permettra d’appréhender les évolutions à apporter tant dans la gouvernance que dans les modalités opérationnelles d’application et de suivi de ce dispositif.

Ainsi, le mouvement Hlm régional poursuit l’ambition de travailler à une meilleure articulation entre ce dispositif et les différents volets du contrat de ville, pour inscrire pleinement ces objectifs et ces enjeux au cœur de la politique de la ville.

Car sur ce sujet, l’action des bailleurs sociaux est multiple mais trop peu reconnue. En effet, ils agissent de plus en plus souvent en complément de l’action publique sur des champs tels que l’Insertion et l’emploi, l’éducation, l’agriculture urbaine, la citoyenneté ou la santé. Leur engagement prenant alors la forme de coopérations fortes avec les acteurs locaux et de proximité, notamment un soutien financier aux acteurs associatifs.

Abattement TFPB : génèse de la création du dispositif

L’A-TFPB porte un sens particulier. Mis en place en 2001 dans le but de compenser des valeurs locatives trop élevées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville, il permet aux bailleurs sociaux d’initier des réponses sur mesures et agiles aux problématiques socio-urbaines identifiées au sein de leur parc situé dans ces quartiers.

Ensemble, bâtir un avenir meilleur aux 668 000 habitants de nos quartiers

Plus qu’un outil concourant à la qualité de service, le mouvement Hlm voit, au travers de l’A-TFPB*, un levier de coopération et de partenariat qu’il faudrait renforcer. Les bailleurs sont, au travers des actions qu’ils mènent dans le cadre de ce dispositif, les meilleurs alliés des pouvoirs publics par la connaissance des ménages qu’ils logent. Ils sont donc capables d’agir avec souplesse et réactivité dans une logique préventive et d’adaptation au contexte socio-urbain de ces quartiers.

C’est à l’occasion de cette étape charnière de diagnostic que l’URH Hauts-de-France se fixe pour objectif de mettre en lumière les bonnes pratiques et les actions inspirantes. Ces exemples devront nous permettre de concevoir, de manière partenariale, de nouveaux outils capables de rendre compte de l’impact de nos actions pour les habitants de nos quartiers prioritaires.

Démarche d’autant plus essentielle que, si les leviers financiers se raréfient du côté des collectivités, ce constat est également celui des bailleurs sociaux. Leur capacité d’action s’est vue, ces dernières années, entravée par l’évolution de leur cadre législatif, réglementaire et financier. Dans ce contexte, seule une coordination des actions et une mutualisation des moyens permettront de rendre plus efficiente la politique de la ville.

A la faveur des bilans engagés aujourd’hui, la question du soutien des pouvoirs publics à cet effort de coordination se pose, afin de porter l’ambition commune de réduire durablement les inégalités sociales entre quartiers.

Pour en finir avec les « banlieues », espaces de relégation et d’exclusion sociale, le mouvement Hlm a plus que jamais besoin d’être accompagné et soutenu dans ses efforts en direction des habitants de ces quartiers !

Référent : Gaelle BREUCQ, chargée de mission Habitat, Innovation et Services ; g.breucq@union-habitat.org

*TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

*QPV Quartiers Prioritaires de la Ville