[PAUVRETE] Audition de l’URH Hauts-de-France par le CESER dans la perspective d’un nouveau rapport d’alerte

Le logement social joue un rôle essentiel pour permettre aux ménages de s’insérer et de s’émanciper, et ceci pour deux raisons principales :

• Il a d’abord vocation à être une solution pour réduire les dépenses contraintes des ménages au travers des aides à la personne (APL) et des aides à la pierre (aides directes et indirectes aux bailleurs : le modèle économique du logement social a été conçu pour offrir des logements à bas loyers inférieurs aux loyers du marché)

• Par ailleurs, le bailleur social n’est pas qu’un constructeur et un gestionnaire immobilier. Il est un acteur de la ville : parfois aménageur, il est présent dans la proximité. Il porte de nombreuses initiatives locales et noue des partenariats avec les acteurs locaux (associations, centres sociaux, institutions, professionnels de l’emploi, de l’accompagnement social). Il se positionne en facilitateur pour permettre l’accès aux droits. En première ligne, il est en situation de repérer les fragilités économiques ou sociales des locataires (isolement, vieillissement, santé, troubles à la tranquillité publique) et de mobiliser les ressources présentes sur les territoires pour accompagner les plus fragiles.

Le logement social en région

Cette fonction historique de protection assurée par le logement social se heurte aujourd’hui à plusieurs problématiques, dont l’impact en région est proportionné à la place très particulière qu’occupe le parc Hlm sur nos territoires :

• Une offre disponible de logements sociaux qui se contracte en raison de la baisse de la production et de la baisse des libérations de logement : cette difficulté à se loger en région se manifeste par une augmentation croissante des demandeurs : plus de 200 000 en région en 2023 dont les ¾ sont éligibles au logement très social (PLAI).

• Un parcours résidentiel bloqué pour des ménages que le resserrement des critères d’accès au crédit freine pour l’accès à la propriété

• La paupérisation de l’occupation du parc social en raison de l’inflation et de la flambée des prix de l’énergie que ne compense que partiellement le bouclier tarifaire mis en place par l’Etat : une augmentation de l’ordre du 10% des impayés de loyers est d’ores et déjà observée.

C’est dans ce contexte que l’URH Hauts-de-France, auditionnée par la Commission C9 CESER le 15 mai dernier, a souhaité porter plusieurs messages :

• Toute stratégie de lutte contre la pauvreté doit être adossée d’une stratégie de soutien au logement social pour être en capacité de produire plus de logement à bas loyers et de réhabiliter plus et plus vite. En ce sens, la politique du Logement d’Abord est une positive mais elle ne suffira pas. Les aides au logement ont perdu pour les ménages les plus pauvres leur effet solvabilisateur qui leur permettait l’accès au logement. Aujourd’hui, la pauvreté ou la faiblesse des ressources (1^er quartile) freine l’accès au logement social. Il est urgent de revaloriser les aides au logement notamment pour les plus modestes.

• La politique du Logement d’Abord (nouveau plan quinquennal 2023-2027) doit être dotée de moyens pour produire plus de logements adaptés aux ménages (pensions de familles, résidences sociales, PLAI adaptés,…), refinancer les logements vacants, pérenniser le FNAVDL, augmenter les moyens des CCAPEX,…

• La santé mentale est un enjeu majeur dans les quartiers : pour cette raison, il faut soutenir le développement des dispositifs d’animation territoriale et développer les équipes mobiles dans les quartiers

• Il est important de mieux protéger les ménages pauvres face à l’envolée des prix de l’énergie. C’est encore plus vrai à quelques jours de la fin des tarifs règlementés : étendre le bouclier énergétique, augmenter le forfait APL, permettre aux locataires Hlm d’utiliser le chèque énergie même en chauffage collectif, abonder les FSL par l’Etat et les énergéticiens, …

• Il faut donner au secteur Hlm les moyens pour accélérer la transition énergétique, qui seule, si elle est accélérée, permettra de réduire la quittance du locataire

• Il faut défendre en région une géographie prioritaire de la politique de la Ville qui prenne en considération les poches de pauvreté que les radars statistiques peuvent occulter et faire de l’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties un outil financier de la qualité de service dans les quartiers, articulé au volet Gestion Urbaine et sociale de proximité du Contrat de Ville.

Contact URH Hdf : Sylvie Ruin, directrice régionale  s.ruin@union-habitat.org