[FEDER] 49,9 millions d’euros pour soutenir le secteur Hlm régional dans sa stratégie de décarbonation !
L’URH Hauts-de-France et les services de la région Hauts-de-France ont tenu ce 27 juin un séminaire d’échange sur la question des fonds européens et des modalités de sollicitation de l’enveloppe de 49,9 millions d’euros dédiée à la rénovation énergétique des logements sociaux sur la période de programmation 2021-2027.
Dans leurs propos introductifs, les deux partenaires ont rappelé l’importance de la mobilisation de ces fonds européens, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense et qui va, entre autres, demander à ce que soient traités les logements énergivores d’ici 2034, soit 150 000 logements concernés pour la région Hauts-de-France.
Bilan du précédent programme opérationnel 2014 – 2020
Avant d’évoquer la période de programmation actuelle, un petit point de bilan a été effectué sur le précédent Programme Opérationnel 2014 – 2020 pour les deux ex-régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais.
L’occasion de faire le constat de la forte mobilisation des bailleurs sur le sujet et de constater la consommation des enveloppes dédiées dans leur intégralité.
2014 – 2020, les éléments clés :
• 88 opérations soutenues
• 8 390 logements concernés
• 36,6 M€ de subventions octroyées, 4 362 € en moyenne / logements
• 167 M€ de travaux énergétiques générés (coûts direct ou induits sauf désamiantage)
• Une réduction de 70% des consommations énergétiques grâce aux travaux
• Atteinte du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) en moyenne
• Principaux travaux menés : isolation, ventilation, eau chaude sanitaire
• Impacts liés aux travaux : économies, amélioration du confort et de la qualité de vie, attractivité des logements, sécurité, intégration urbaine et sociale, adaptation au vieillissement et aux PMR
Lancement à venir du premier appel à projet de la période 2021-2027 avec une avancée majeure : l’Option de coût simplifié !
Ce coup d’œil dans le rétroviseur effectué, les services de la région ont présenté les contours de l’Appel à Projets qui devrait paraître au cours du mois de juillet. Une dernière étape clé doit désormais intervenir dans les prochaines semaines : sa validation définitive par les élus régionaux.
La fin de la matinée a quant à elle été dédiée à la présentation de l’Option de Coût Simplifié (forfaitisation des subventions, sur la base d’une assiette éligible forfaitaire) qui va être mise en place sur cette nouvelle période de programmation, et qui va grandement simplifier le dépôt, l’instruction des dossiers de demandes de subventions, mais également réduire les délais.
Le dialogue, clé de réussite du prochain programme opérationnel
L’après-midi était quant à elle consacrée à renforcer les échanges entre les bailleurs et les services instructeurs de la région, avec deux ateliers dédiés, l’un à la présentation de l’outil e-synergie qui servira de plateforme de dépôt des demandes de subventions à venir, et l’autre à l’élaboration d’une vision commune de la vie d’un dossier de son dépôt à son paiement.
Le FEDER, un outil régional issu d’une politique européenne ambitieuse en faveur de la transition écologique du parc social
Laurent GHEKIERE, Directeur des affaires européennes et relations internationales, représentant auprès de l’UE pour l’USH est venu conclure cette journée d’échanges.
L’occasion de rappeler l’engagement inédit de l’Union européenne au sujet de la transition écologique et de la rénovation énergétique du parc existant, en particulier social. En effet, ce ne sont pas moins de 436 millions € qui sont programmés pour soutenir l’effort du Mouvement Hlm français sur la période de programmation actuelle, dans le cadre du Green Deal européen.
L’occasion de prendre de la hauteur et d’anticiper les prochaines réglementations à venir en matière de transition écologique, via la translation dans la réglementation nationale des directives européennes en cours d’élaboration.
6 directives sont en cours de réflexion à l’échelle européenne et vont, de fait, structurer l’agenda réglementaire français dans les mois et années à venir :
• Directive sur l’efficacité énergétique
• Directives sur la performance énergétique des bâtiments
• Directive sur les énergies renouvelables
• Directive sur le marché carbone en lien avec le bâtiment
• Directive sur le Fonds social pour le Climat (FSC)
• Directive sur le règlement de restauration de la nature
L’USH Bruxelles rappelant néanmoins que pour soutenir le secteur du bâtiment dans sa décarbonation, il était indispensable de soutenir le secteur Hlm de manière bien plus importante encore, et d’envisager un Plan Marshall écologique pour celui-ci dans les années à venir.
contact : Simon RAMBOUR, Chargé de mission transition environnementale; s.rambour@union-habitat.org