[PARTENARIAT] Un temps d’échange autour de la prévention des expulsions en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre
Ce mercredi 18 octobre 2023 s’est tenue une nouvelle édition du réseau « Attributions et Gestion Locative » avec l’ensemble des référents de cette thématique au sein des organismes de la région. L’occasion pour le réseau de débattre de la prévention des expulsions en présence de la Fondation Abbé Pierre.
Une matinée consacrée aux actualités et à la réforme des attributions…
La journée a débuté par un retour sur l’actualité juridique nationale suivi d’un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme des attributions dans notre région. L’objectif de ces journées est d’outiller les organismes par des retours d’expérience et par l’échange de pratiques afin de favoriser le déploiement du nouveau cadre législatif. Les thématiques abordées étaient celles de la cotation, la gestion en flux et la qualification du parc social.
Même si l’ensemble des territoires n’ont pas encore finalisé leurs documents cadres, ce temps nous a permis de constater la très bonne avancée des travaux.
…et un après-midi dédié à la prévention des expulsions
La fondation Abbé Pierre publie chaque année un rapport national sur « l’Etat du Mal-Logement en France » pour dénoncer la situation des ménages les plus fragiles. Ce rapport est ensuite décliné à l’échelle régionale pour mieux comprendre la situation de chaque territoire. Pour compléter ce rapport, la Fondation Abbé Pierre Hauts-de-France a décidé de mener une étude sur la prévention des expulsions locatives en région Hauts-de-France. La FAP (Fondation Abbe Pierre) a donc présenté aux bailleurs sociaux les premiers résultats de cette étude comprenant des éléments chiffrés sur le contexte régional et des éléments plus qualitatifs basés sur une enquête sociologique.
Ces échanges ont permis à la FAP de partager le ressenti de personnes concernées par des procédures d’expulsion et d’en débattre avec les bailleurs sociaux qui ont également pu exprimer la manière dont ils vivent ces situations. L’occasion de faire émerger la charge émotionnelle que revêt le traitement de ces situations.
Ce temps d’échange s’est donc accompagné d’ateliers de travail dont l’objectif était de développer des préconisations permettant d’assurer une meilleure prévention des expulsions dans le logement social.
4 thématiques ont été abordées :
• Quels sont les rôles du bailleur social pour prévenir en amont le risque d’expulsion ? Où s’arrêtent ses missions ?
• Comment faciliter les mutations économiques en cas d’impayé ?
• Quelles sont les attentes vis-à-vis du droit commun et des dispositifs publics de prévention des expulsions ?
• En fin de procédure, comment éviter les expulsions sans solution ?
Ces discussions permettent d’alimenter l’étude de la FAP au sujet de l’éclairage sur l’état du mal-logement. La présentation de cette étude est prévue pour le 19 décembre prochain. Ces discussions aident également les organismes Hlm dans leurs réflexions sur l’amélioration de la prévention des expulsions au sein de leurs organismes. De quoi alimenter nos échanges régionaux dans un contexte de déploiement des chartes partenariales de prévention des expulsions
Pour vous inscrire à la Journée FAP : Présentation de l’éclairage régional sur la prévention des expulsions locatives dans les Hauts-de-France
Contacts : Paméla PRUVOT, p.pruvost@union-habitat.org et Eva RYBICKI, e.rybicki@union-habitat.org