[Zonage] Nouveau classement de plus de 200 communes dont 154 en « zone tendue »
Un arrêté publié le 03 octobre dernier vient reclasser plus de 200 communes au titre du zonage ABC.
154 communes précédemment classées en zone B2 ou C intègrent désormais la « zone tendue » (A ou B1).
Ce zonage classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Il est notamment utilisé pour établir les possibles aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.
Sur la région Hauts-de-France, 17 communes sont concernées dont 3 passent de B1 à A : Mouvaux, Senlis et le Touquet-Paris-Plage.
Cette révision du zonage, preuve d’une tension accrue dans le secteur du logement, doit notamment permettre à davantage de communes de développer du logement locatif intermédiaire.
L’arrêté permettra aux ménages des 154 communes concernées de bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) à partir de l’an prochain.
Ce changement a également des implications en matière de gestion locative pour les logements considérés en zone tendue :
• la modification des plafonds de ressources et de loyers applicables aux logements intermédiaires
• l’obligation de procéder à l’Examen triennal des conditions d’occupation des logements en fonction de la situation des ménages (dépassements de ressources, sur et sous occupation, inadaptation au handicap…)
• la possibilité d’activer la perte du droit au maintien dans les lieux pour certains profils de ménages ne répondant plus aux critères du logement social
Pour consulter la carte des communes concernées par cette modification : les 17 communes en Hauts-de-France passées en zone tendue
Pour connaître la situation de chaque ville : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139938
Contact : Mohamed EL BARTALI, m.elbartali@union-habitat.org