Le 19 décembre dernier, la Fondation Abbé Pierre a présenté, à Valenciennes, son rapport national sur l’état du mal logement, ainsi que son éclairage régional. Cette année, la FAP a décidé de faire un zoom sur la question des expulsions.
Une précarisation des ménages toujours plus importante en France
Ce rapport nous rappelle que, dans un contexte post-covid et de hausse des prix extrêmement importante, les ménages sont de plus en plus fragilisés. 1/3 des locataires des Hauts-de-France vit sous le seuil de pauvreté. Cette part s’élève à 39,3% dans le parc social. L’inflation vient fragiliser ces habitants encore nombreux à se chauffer aux énergies fossiles dont les coûts ont beaucoup augmenté. Conséquences : les dépenses liées au logement sont de plus en plus importantes pour les locataires, au détriment d’autres besoins.
Effet ricoché : l’augmentation sans précédent de la demande de logement social (+ 22 % depuis le 1er janvier 2019) et la baisse de la mobilité des locataires du parc Hlm (réduisant la possibilité de répondre aux besoins des ménages) impactent les attributions de logements avec une baisse de plus de 17% sur les 5 dernières années. Face à cette pénurie d’offre, il est important d’investir à nouveau dans la rénovation et la construction de logement sociaux ! Par ce rapport, la Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme et exhorte les pouvoirs publics à se mobiliser et à réinvestir la question du logement.
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Expulsions : un réalité qui touche également les ménages du parc public
L’impact de la précarisation des ménages s’observe notamment dans le cadre des expulsions. Les locataires du parc social n’en sont pas exempts. En 2022, 11 150 ménages ont été assignés au tribunal dans le cadre d’une procédure d’expulsion (parc privé et parc public confondus). Pour plus de 2 000 ménages, malgré les aides et recours possibles, la procédure est allée à son terme démontrant ainsi les limites de nos dispositifs de soutien aux plus démunis.
Si 95% des motifs d’expulsions comportent une problématique d’impayé, elle-même corrélée à une forme de rupture dans le parc de vie de la personne (perte d’emploi, démarches administratives longues et complexes limitant l’accès aux droits…), cet état de fait cache souvent d’autres réalités. Les expulsions sont parfois associées à une détresse sociale et/ou psychique, des facteurs aggravants qui complexifient l’identification de solutions. Les bailleurs ne peuvent agir seuls. Ils ont besoin du réseau des partenaires structurés pour prévenir les expulsions et favoriser le maintien des ménages dans leur logement.
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Des partenariats au soutien des ménages les plus fragiles
Conscientes des limites d’intervention de chacune et de la nécessité de travailler ensemble pour trouver des solutions, l’URH Hauts-de-France et la Fédération Abbé Pierre Hauts-de-France ont choisi d’analyser le sujet des expulsions en région lors de leur dernier réseau gestion locative organisé le 18 octobre dernier à Amiens.
Ces échanges avaient pour but de développer des préconisations permettant d’assurer une meilleure prévention des expulsions dans le parc social. Même si les bailleurs sociaux réalisent déjà un travail important d’information, d’orientation et d’accompagnement pour leurs propres locataires, force est de constater que cela s’avère parfois insuffisant pour éviter les ruptures. Aussi, certains bailleurs ont expérimenté des réponses nouvelles avec la création de services dédiés à une gestion plus sociale des impayés permettant de proposer, de manière complémentaire aux acteurs de droit commun (dispositifs portés par l’Etat et les collectivités locales), des accompagnements renforcés pour des familles cumulant des difficultés.
En complément de son rapport régional, la FAP a souhaité mettre en avant la perception des personnes concernées. Pour ce faire, elle a mandaté le bureau d’études Sociotopie pour rencontrer 13 habitants des Hauts-de-France menacés d’expulsion. À la suite de ces rencontres, 6 des 13 témoignages ont été retranscrits et illustrés, afin de pouvoir partager leur expérience et leur histoire.
Une belle manière de démontrer que personne n’est à l’abri d’une procédure d’expulsion et que la main tendue, même tardivement, peut amener la résolution d’une situation.
Illustratrices : Véronique Chappert et Clémentine Sinquin
Faire entendre la parole des habitants
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Contacts :
Paméla PRUVOST p.pruvost@union-habitat.org,
Mathilde PHILIPPOT m.philippot@union-habitat.org
Eva RYBICKI e.rybicki@union-habitat.org