[POLITIQUE DE LA VILLE] 204 quartiers prioritaires en Hauts-de-France depuis le 1er janvier 2024
Comme nous l’attendions tous, le décret du 28 décembre 2023 paru au JORF du 29 décembre 2023 modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, il remplace donc la précédente liste des quartiers prioritaires établie le 30 décembre 2014.
Désormais, 204 quartiers prioritaires en Hauts-de-France !
Depuis la loi Lamy de 2014, la région comptait 199 Quartiers Prioritaires de la Ville. C’est désormais 5 de plus ! Ces chiffres cachent cependant des réalités territoriales différentes.
Décryptage !
Tandis que seulement 10 QPV sont maintenus dans leur précédent périmètre géographique, la plupart des anciens QPV de notre région (95%) voient leur périmètre révisé (scissions, regroupements de QPV, extensions ou réductions de périmètres). Ainsi, 4 nouvelles collectivités, non concernées jusqu’à présent, entrent désormais dans la dynamique partenariale de la politique de la ville.
En région Hauts-de-France, seul 1 QPV sort de la géographie prioritaire version 2023 : les abords du parc (Liancourt). 9 quartiers y entrent :
◦ 5 dans le Nord :
– 2 dans la CA Maubeuge Val de Sambre : Centre (Louvroil) et QP d’Aulnoye-Aymeries Multisites (Aulnoye-Aymeries, commune entrant dans le périmètre)
– 1 dans la CA de Valenciennes Métropole : Bruay Centre – Pont de Bruay (Bruay-sur-l’Escaut),
– 1 dans la CU de Dunkerque : Cœur de Ville (Cappelle-la-Grande, commune entrant dans le périmètre),
– 1 dans la Métropole Européenne de Lille : Le Parc (Haubourdin, commune entrant dans le périmètre)
◦ 2 dans l’Oise, dans la CA de Creil Sud Oise : Jaurès – Gare (Creil) et Montupet (Nogent-sur-Oise)
◦ 1 dans le Pas-de-Calais, dans la CA des Deux Baies en Montreuillois : Les Vérotières (Berck-sur-Mer, commune entrant dans le périmètre)
◦ 1 dans la Somme, dans la CA Amiens Métropole : Elbeuf-Lescouvé (Amiens)
Globalement, nous pouvons observer de cette nouvelle géographie une extension sensible des secteurs reconnus comme prioritaires par les pouvoirs publics de notre région, reconnaissant ainsi la fragilité de nombreux territoires limitrophes de l’ancienne géographie. Cela induit une augmentation du nombre de ménages bénéficiaires d’actions et de moyens humains/financiers spécifiquement dédiés à ces quartiers (soutien des dynamiques d’emploi et d’égalité des chances, développement social urbain, réussite éducative…).
Des outils pour mieux appréhender cette nouvelle géographie
Le SIG Ville (Système d’Information Géographique de la politique de la ville), propose plusieurs services à destination des acteurs locaux de la politique de la ville : cartographie en ligne, données statistiques à l’échelle des QPV, service de géoréférencement…
Les services du SIG Ville sont en cours d’actualisation et pourront fournir aux utilisateurs des éléments sur le nouveau zonage des QPV en vigueur au 1er janvier 2024 mais également une vision évolutive et dynamique des données.
Nouvelle géographie : quels impacts pour le monde Hlm ?
Depuis ce décret entré en vigueur au 1er janvier 2024, des impacts sont à prévoir en matière de politiques d’attribution (mixité sociale), de mise en œuvre des dispositifs fiscaux (TFPB, TVA) et sur le reste des champs de la politique de la ville impactant les bailleurs sociaux et leurs partenaires locaux.
Plus spécifiquement, cette nouvelle géographie aura vocation à faire évoluer les périmètres de relogement des ménages déjà inscrits dans la loi Egalité et Citoyenneté de 2017 (relogement des ménages aux ressources les plus faibles en dehors des QPV). Elle viendra également définir les périmètres de mise en œuvre de la nouvelle Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Cette géographie va aussi étendre le nombre de partenaires des dispositifs de politiques de la ville (collectivités, associations,…), démultipliant ainsi les dynamiques partenariales essentielles pour définir et mettre en œuvre des plans d’actions destinés à garantir aux habitants de ces quartiers une qualité de vie et une égalité des chances équivalentes à l’ensemble des autres territoires de notre pays.
De quoi alimenter une feuille de route 2024, riche en échanges et en nouvelles dynamiques, que nous souhaitons construire avec nos partenaires pour les habitants de nos quartiers !
Contacts :
Ariane DARGENT a.dargent@union-habitat.org
Paméla PRUVOST p.pruvost@union-habitat.org