[Égalité des chances] Un kit pédagogique pour sensibiliser aux discriminations

Les politiques d’attribution et les stratégies de peuplement du parc social ont subi des évolutions importantes par le biais de nouvelles lois, notamment les lois ALUR de 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté de 2017.
L’ambition du législateur était d’amener plus de transparence dans le processus d’attribution, dans une perspective d’égalité d’accès au logement social, de non-discrimination et de satisfaction des demandeurs. Force est de constater que les acteurs y ont trouvé plus de complexité, chaque processus de sélection amenant des questionnements. Pour répondre aux nombreuses interrogations, l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France et l’IREV Hauts-de-France (Centre de ressource politique de la ville) ont travaillé sur la création d’un module de sensibilisation, unique en France, pour prévenir les discriminations.

Ce kit de sensibilisation a vu le jour grâce à un groupe de réflexion pilote issu de la Métropole de Valenciennes, réunissant différents acteurs du logement social. Ce groupe s’est rencontré pour la première fois en 2023 à l’occasion d’une journée de sensibilisation aux phénomènes discriminatoires puis a travaillé pendant 3 jours sur la définition du contenu du Kit, s’appuyant sur l’expérience de chacun.

Sur la base des situations concrètes évoquées par les professionnels présents, l’IREV et l’URH ont produit ce module, destiné à tous les acteurs en charge des attributions de logements sociaux. Il s’adresse donc à la fois aux élus et aux techniciens des Villes, des EPCI et des services de l’Etat, aux bailleurs sociaux, aux représentants des locataires ainsi qu’à toute personne qualifiée participant au processus d’attribution des logements sociaux.

Une fois formés, les « stagiaires » peuvent suivre un deuxième module de formation pour devenir « référents » (des personnes « ressources » capables de diffuser le kit auprès de leurs pairs). Cette rencontre en petits groupes permet de former des binômes interprofessionnels susceptibles de sensibiliser l’ensemble des membres des CALEOL (Commissions d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements) de leur territoire.

Ce Kit pédagogique, libre de droit et cofinancé par l’USH et l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), se compose :

– d’un livret dédié aux stagiaires,
– d’un livret à destinations des référents accompagné du diaporama support des sessions de sensibilisation.

Contact : Paméla PRUVOST p.pruvost@union-habitat.org