[ATTRIBUTIONS] Des dispositifs pour favoriser le parcours résidentiel des ménages locataires du parc social

Dans les Hauts-de-France, la tension entre l’offre et la demande de logements sociaux s’intensifie. On note une augmentation de 22,5 % des demandes depuis 2019 et une baisse de 16,5 % des attributions sur la même période.

Parmi les ménages en attente d’une attribution de logement se trouvent des locataires du parc Hlm. L’évolution de leur situation les incite à formuler une demande de mutation. Au 31 décembre 2023, les mutations représentaient :

• 39 % des demandes en attente,
• 31 % des attributions.

Par ailleurs, les délais d’attribution se sont allongés. Cela concerne particulièrement les mutations dont le temps d’attente est en moyenne de 18 mois en région Hauts-de-France.

Avec la loi Elan, les commissions d’attribution de logements sociaux sur les zones tendues ont pour mission d’examiner les conditions d’occupation des logements tous les trois ans. Cela permet de favoriser la proposition d’un logement adapté aux ménages qui en auraient besoin. Cependant, ce dispositif ne suffit pas à fluidifier les parcours au sein même du parc social : il n’oblige pas les locataires concernés à accepter les propositions faites par les bailleurs.

Pour répondre aux demandes les plus complexes, la Métropole Européenne de Lille s’est dotée d’un dispositif spécifique intitulé « Les mutations bloquées complexes ». Il permet de favoriser l’étude, en inter-bailleur, des demandes reconnues éligibles au dispositif. Ainsi, les demandes des locataires se trouvant dans des situations de sous/sur-occupation manifeste, de mutation économique, de problématique de handicap ou de santé, d’environnement portant atteinte à leur sécurité ou à leur santé, de violences avérées au sein du foyer ou à ses abords ou encore des locataires en attente d’un logement depuis plus de 5 ans sans avoir reçu de proposition adaptée de logement, peuvent voir leur situation étudiée par l’inter-bailleur de la MEL.

Ce dispositif est aujourd’hui intégré dans la CIA (Convention Intercommunale d’Attribution) avec un objectif d’attributions annuelles de 9% pour ces ménages.

Depuis 2019, les comités de relogement inter-bailleurs sont dédiés à l’étude de ces situations les plus difficiles à satisfaire au regard de problématiques de santé nécessitant un logement adapté aux personnes à mobilité réduite ou encore des loyers sous plafond PLAI, plus rares.

En 2023, 76 ménages ont été relogés dans le cadre de ce dispositif dont 21 en inter-bailleurs. Ainsi, 27 logements de grandes typologies (T4 et +) ont pu être remis en location sur le territoire.

Pour répondre aux besoins de mobilité résidentielle de leurs locataires, les organismes de logements sociaux ont encore et toujours besoin de logements supplémentaires à bas loyers dont les équipements pourront répondre aux compositions familiales et aux problématiques de santé des ménages.

La mobilité dans le parc social est un enjeu de lutte contre la précarisation des ménages et le mal logement dont se saisissent les bailleurs de la région Hauts-de-France.

Contact : Mathilde PHILIPPOT (m.philippot@union-habitat.org)