[DEMANDES PRIORITAIRES] : L’importance de l’action partenariale pour favoriser l’accès au logement social

Les femmes victimes de violences conjugales, les ménages hébergés en structures institutionnelles, les personnes en situation de rue mais aussi les ménages en situation de vulnérabilité vis-à-vis du logement sont prioritaires pour accéder à un logement social.

Organisation du système de priorité

Pour favoriser un accès plus rapide au logement social, différentes politiques publiques sont mises en place. Parmi elles, il y a la politique du logement d’abord (LDA) qui prévoit, pour chaque bailleur social, des objectifs de relogement pour les ménages hébergés et en situation de rue. Le suivi de ces objectifs est réalisé mensuellement par l’État.

Sur un plan plus local, les Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) agissent également en faveur de l’accès au logement social des ménages en précarité. Un certain nombre d’autres publics sont donc reconnus prioritaires par l’État et ses partenaires (collectivités locales, bailleurs, associations…).

Dans le contexte actuel de forte tension entre l’offre et la demande de logement, la crainte de voir ces ménages prioritaires souffrir de la crise du logement est partagée par ces différents acteurs.

Exemple de mise en œuvre sur la Métropole Européenne de Lille

Le bilan 2023 du PDALHPD de l’arrondissement de Lille vient confirmer l’impact de la baisse des attributions globales qui touche également les ménages prioritaires : 11% de baisse des attributions de logements aux ménages prioritaires, un chiffre équivalent à celui des attributions globales sur ce territoire.

Pour maintenir la dynamique de relogement malgré ce contexte, le Comité Technique Territorial (CTT) de l’arrondissement de Lille met en œuvre différentes actions telles que le suivi mensuel des demandes de logement des personnes en situation de rue.

En 2023, 72 situations ont fait l’objet d’une présentation en CTT, assurée par le référent social de chaque ménage. Ces présentations permettent aux bailleurs sociaux présents de mieux appréhender la situation et de lever les craintes sur certaines situations. Ainsi, 39% de ces ménages ont été relogés dans l’année. Parmi eux, 68% avaient déjà une demande de logement reconnue prioritaire avant 2023.

Enjeu d’une analyse partagée des situations

L’enjeu, pour les bailleurs sociaux, réside donc dans une prise en compte adaptée de ces situations au regard de l’augmentation du nombre de demandeurs prioritaires. Même si ces ménages sont relogés plus rapidement que les autres demandeurs, leurs délais d’attribution ne cessent d’augmenter : 7,5 mois en 2022 à 10 mois en 2023 (contre 16 mois pour les autres ménages du département du Nord).

Le relogement n’est pas forcément la fin d’un parcours d’insertion dans la société. Les bailleurs sociaux ont plus que jamais besoin de s’appuyer sur leurs partenaires associatifs mais aussi sur l’État, les EPCI, les Départements, les communes pour garantir la prise en compte personnalisée des besoins de ces ménages vulnérables afin qu’une fois relogés ils puissent aussi se maintenir durablement dans leur logement.

Contact : Mathilde PHILIPPOT – mathilde.philippot@union-habitat.org