[FONDS EUROPÉENS – FEDER] Les bailleurs sociaux font le point à l’approche du bilan à mi-parcours

Désormais largement engagée dans la nouvelle période de programmation européenne 2021-2027, la Région Hauts-de-France a été dotée d’une enveloppe de 49,9 millions d’euros pour la rénovation énergétique du parc de logements locatifs sociaux.

1^er AAP (Appel À Projets) : point d’étape sur l’instruction en cours

Le mois de juin 2024 va être symboliquement important : il devrait voir la programmation au Comité de Programmation Unique – CUP (instances régionales de sélection des projets) du 27 la validation des dossiers sélectionnés dans le cadre du 1^er AAP permettant la mobilisation de l’enveloppe de 30 millions d’euros dont il était doté.

Sous réserve donc de programmation au CUP, quelques chiffres clés liés à ce premier AAP :

• 46 : dossiers sélectionnés
• 13 : bailleurs régionaux différents sont concernés
• 23,3 millions d’euros : montant prévisionnel de subvention
• 78 % : pourcentage de mobilisation de l’enveloppe
• 5 608 : logements subventionnables
  • 3 327 : logements collectifs
  • 2 281 : logements individuels
• 14 : opérations en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (2 587 logements)
• 15 : opérations tenant compte de l’impact environnemental via une Analyse en Cycle de Vie (ACV) et/ou de l’installation de capacité de production d’énergie renouvelable ou de récupération en autoconsommation

Les prochaines étapes de l’instruction du premier AAP

Comme évoqué, les dossiers retenus vont être officiellement programmés progressivement lors des CUP qui se tiendront le 27 juin. Elles se tiendront également en octobre et novembre si nécessaire.

Un temps d’échange avec les services instructeurs de la région est prévu à la suite du CUP de juin, dès la première semaine de juillet, pour faire le point avec les bailleurs sur les prochaines étapes de l’instruction desdits dossiers sélectionnés.

Vers le second AAP…

Doté de 49,9 millions d’euros, le reste de l’enveloppe dédiée à la rénovation énergétique des logements sociaux va être mobilisé à travers un second AAP qui sera doté logiquement d’à minima plus de 26 millions d’euros.

Les travaux et les réflexions autour de ce second AAP vont débuter dès cet été. L’URH Hauts-de-France y participera activement avec la remise à horizon d’octobre 2024 d’une contribution à l’autorité de gestion notamment composée de préconisations ciblées. Ce Groupe de Travail Europe se réunira à partir de juillet pour identifier les aspects incitatifs à maintenir mais aussi pour proposer des leviers d’amélioration.

À la mi-novembre 2024, l’URH Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France organiseront conjointement un séminaire pour, en grande partie, présenter les critères d’éligibilité et de sélection de ce second AAP qui devrait être publié entre mars et juin 2025.  

Contact : Simon RAMBOUR – s.rambour@union-habitat.org