Les enjeux de rénovation du parc existant et en particulier du parc de logement social sont considérables. Sur le plan réglementaire et technique, trois éléments clés vont notamment structurer les stratégies patrimoniales des bailleurs dans les années à venir :
– L’objectif français d’éradication de l’ensemble des logements ayant pour étiquettes DPE E, F et G d’ici 10 ans,
– L’objectif de l’Union Européenne « Fit for 55 » correspondant à une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2019,
– La (quasi) neutralité carbone en 2050.
L’urgence et l’ambition de ces défis conduisent les organismes régionaux à réinterroger leur manière d’appréhender leurs PSP (Plans Stratégiques de Patrimoine) respectifs afin d’intégrer ces défis.
L’intégration de ces défis et des objectifs réglementaires implique également d’inclure de nouvelles stratégies à moyen et long terme sur le développement de vecteurs énergétiques décarbonés.
Pour l’URH, la conviction est double :
– Nous avons besoin de toutes les énergies pour mettre en œuvre cette transition écologique et adopter une stratégie patrimoniale et énergétique massifiée et pragmatique,
– Il est essentiel de mener un travail avec l’ensemble des partenaires, dont les partenaires énergétiques, pour offrir aux bailleurs sociaux une pluralité de solutions sur la question des vecteurs énergétiques décarbonés.
Chauffé toujours aujourd’hui à 75% au gaz, le parc social régional doit réfléchir efficacement à la solution gaz vert et apporter des réponses pragmatiques aux questions que son potentiel de développement pose à la maîtrise d’ouvrage Hlm.
C’est dans cet esprit que l’URH Hauts-de-France a souhaité déposer une candidature à l’AAP national de GRDF « Le logement social engagé gaz vert« .
Portée sur le financement d’études en lien avec des montages innovants ayant recours au gaz vert, la candidature régionale propose la réalisation d’une étude de faisabilité juridique, technique, économique et sociale sur les opportunités de développement d’unité(s) de méthanisation pour le secteur du logement social en territoire Hauts-de-France.
L’objectif de cette étude est très simple : apporter des réponses concrètes et pragmatiques sur le plan juridique, organisationnel, économique et social sur ce sujet. Avec en toile de fond une actualité réglementaire forte :
– La loi d’accélération des EnR (énergies renouvelables) de mai 2023 et les décrets de 2024 sur l’accélération de la production d’EnR qui régissent l’autoconsommation collective étendue de gaz renouvelable,
–La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) sur le tri des bio déchets au 1er kg.
Cette candidature régionale fait partie des 9 candidatures retenues en France sur cet appel à projets !
L’heure est désormais à la finalisation du cahier des charges avec les partenaires dont les bailleurs partie prenante de l’étude.
Cette étude se déroulera fin 2024 et au 1er trimestre 2025.
Contact : Simon RAMBOUR – s.rambour@union-habitat.org