[POLITIQUE DE LA VILLE] Impôt sur les propriétés : revenons au sens de ce modèle social à préserver !

Depuis 2001, les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les logements sociaux situés dans les quartiers de la politique de la ville. Cela leur permet de renforcer leurs actions dans ces quartiers et d’initier des réponses sur mesure en répondant aux enjeux de cohésion sociale.

Afin de comprendre les enjeux autour de cet impôt, l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France a réalisé une plaquette permettant à tous de comprendre l’origine de cet abattement fiscal et le levier d’action que représente ce dispositif pour les bailleurs.

Ce document, divisé en 2 parties, souhaite aborder dans un premier volet l’origine de cet abattement, les objectifs de sa création et son fonctionnement :

Dans un second volet, nous avons mis en avant la manière dont les organismes Hlm ont utilisé cet abattement sur la période 2019-2022, via des actions concrètes à destination des habitants des quartiers.

Ces quartiers, plus en difficulté, méritent un investissement humain et financier constant de la part de tous les acteurs du territoire. Par ce document, nous souhaitons rendre compréhensibles les enjeux du maintien de l’ATFPB (Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour nos quartiers prioritaires de la ville et l’importance d’en faire un outil de dialogue entre les bailleurs sociaux et l’ensemble de leurs partenaires de la politique de la Ville.

Contact : Eva RYBICKI – e.rybicki@union-habitat.org