[RÉNOVATION ET CHANGEMENT DE VECTEUR] Une enveloppe de 52 millions d’euros dédiée à la rénovation du parc social en Hauts-de-France
Suite-à l’annonce en 2023 de Patrice VERGRIETE, alors ministre du Logement, un soutien de 1,2 milliard d’euros a été promis sur 3 ans pour la rénovation du parc social. Une promesse tenue pour cette première année puisqu’en 2024, cette aide s’élève à 380 millions d’euros dont 52 millions sont destinés à la région Hauts-de-France.
La région Hauts-de-France : 2ème région la plus mobilisée pour répondre aux enjeux de transition du parc Hlm.
La répartition de l’enveloppe nationale a été effectuée à partir d’une enquête de remontée des besoins menée par les services de l’État au premier trimestre 2024.
Au total, le besoin en rénovation exprimé à l’échelle nationale s’élève à plus de 111 000 logements dont l’éligibilité à l’AAP reste à confirmer par la suite, après complétude du dossier. En région Hauts-de-France, près de 15 000 logements ont été remontés par les bailleurs (2ème région en nombre de logements remontés).
Une aide déclinée en deux appels à projets distincts :
En 2024, cette aide correspond aux appels à projets « Changements de vecteurs » et « Rénovation ». Au national, cela représente une enveloppe qui s’élève à 380 millions d’euros dont près de 52 millions destinés aux bailleurs sociaux des Hauts-de-France (soit près de 14% de l’enveloppe globale).
– Appel à projets « Rénovation«
Au niveau national, l’aide prévoit la rénovation de près de 33 000 des logements en étiquettes E, F et G subventionnée à hauteur de 9 500 euros par logement. Cette subvention est modulable localement avec une potentielle majoration pouvant la doubler pour les pensions de famille, les résidences sociales et les logements MOI (Maitrise d’Ouvrage d’Insertion). En Hauts-de-France, cette aide concerne 5 004 logements aidés dont 194 MOI, Pension de Famille ou Résidence Sociale. Elle représente à 50,6 millions d’euros de l’enveloppe, soit la quasi-totalité de l’enveloppe destinée à la région Hauts-de-France (52 millions d’euros).
– Appel à projets « changement de vecteur«
L’aide concerne les changements du mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire pour 40 000 logements à hauteur de 1 500 euros par logement pour ceux ayant une étiquette comprise entre G et C. Les nouvelles installations doivent fonctionner majoritairement à l’aide d’énergies renouvelables (raccordement au réseau de chaleur urbain, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire…). Elles correspondent à 960 000 euros d’aide pour 556 logements.
Des aides encore insuffisantes au vu des objectifs de la Trajectoire Bas Carbone régionale à l’horizon 2050
L’étude menée par GreenFlex et Pouget Consultant démontre que, pour atteindre les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience (éradication des passoires énergétiques) et par la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone), les bailleurs sociaux doivent investir près de 19,2 milliards d’euros d’ici 2050, soit un investissement annuel de 730 millions d’euros. Cela représente un investissement supplémentaire de 9,2 milliards d’euros par rapport à l’investissement aujourd’hui engagé par les bailleurs sociaux dans la rénovation, soit 340 millions d’euros supplémentaires par an.
Sur l’année 2024, cette enveloppe régionale dédiée à la rénovation du parc social ne représente donc que 15% de l’investissement supplémentaire nécessaire pour réussir à atteindre les objectifs précités.
Une aide bienvenue mais qui reste encore insuffisante au regard des enjeux spécifiques régionaux. L’enjeu de mobilisation des autres partenaires financeurs institutionnels (collectivités, Région, département…) reste entier afin de relever collectivement le défi de la transition du parc Hlm régional.
Lien vers l’article Trajectoire Bas-Carbone : [TRAJECTOIRE BAS CARBONE] La trajectoire qui valait 20 Milliards ! – Union Régionale pour l’Habitat (unionhabitat-hautsdefrance.org)
Lien vers le cahier des charges changement de l’AAP : Annexe-circulaire-ministre-20240308-Modalites-subventions-renovation-parc-social-1.pdf (unionhabitat-hautsdefrance.org)
Contact : Alexandre BOURBOTTE – a.bourbotte@union-habitat.org