[PSSED] Un outil pour visualiser la trajectoire de rénovation des 146 000 bâtiments du parc social Hauts-de-France

L’URH Hauts-de-France a organisé avec l’Union Sociale pour l’Habitat et la Banque des Territoires deux webinaires en juin portant sur le PSSED (Plan Simplifié de Stratégie Énergétique et Décarbonation). Ce document, désormais obligatoire pour obtenir les subventions de l’État dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation et changement de vecteur », est un réel enjeu pour les bailleurs sociaux.
On vous explique tout !

Le PSSED, concrètement qu’est-ce que c’est ?

Le PSSED, nouvelle dénomination du PSP Décarbonation simplifié, émane de l’engagement d’accélérer la rénovation énergétique et la décarbonation du parc social signé lors du dernier congrès Hlm entre le Mouvement Hlm et le ministre du Logement alors en exercice, Patrice VERGRIETE. 

Le « Plan Simplifié de Stratégie Énergétique et Décarbonation » (PSSED) doit notamment permettre de :

– Suivre la trajectoire de résorption des passoires énergétiques,
– Suivre la trajectoire de décarbonation des vecteurs énergétiques du parc Hlm,
– Suivre la stratégie d’adaptation du parc aux fortes chaleurs.

Pour cela, les données seront à renseigner par immeuble et sur l’ensemble du patrimoine dont les bailleurs sont propriétaires (bâtiments inscrits au Recensement national des Bâtiments – RNB) : logements sociaux, pensions de famille, résidences sociales, logements des opérateurs MOI (Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion)… Le contenu exact de la matrice n’est pas encore entièrement défini. Cependant, nous savons déjà que les données demandées seront segmentées en deux parties :

– Les caractéristiques du bâtiment : nombre de logements, surface, classe DPE (Diagnostic de Performance Energétique), données de consommations, indicateurs de confort d’été, nature des équipements de chauffage et d’ECS (Eau Chaude Sanitaire), vecteur énergétique, consommation et émission de GES (Gaz à Effets de Serre)…,
– La programmation de travaux : planning prévisionnel, type de travaux, montage financier, performance après travaux, nature des équipements et du vecteur énergétique après travaux…

Si la saisie d’une partie des informations devrait pouvoir être automatisée (caractéristiques du bâtiment et données de consommations via notamment Prioréno), la majeure partie des données devra être saisie manuellement par les bailleurs pour les 146 000 bâtiments que représentent le parc social Hauts-de-France.

L’outil définitif n’étant pas encore disponible, les bailleurs devront, pour prétendre aux aides à la rénovation 2024, s’engager à fournir un PSSED avant mars 2025 dont l’actualisation est prévue chaque début d’année.

PrioRéno : un outil de la Banque des Territoires au service des bailleurs sociaux et des ambitions de rénovation

La Banque des Territoires a lancé en avril un outil au service des bailleurs sociaux. Il permet d’avoir accès à de nombreuses données, notamment les données de consommation énergétique des logements et bientôt les étiquettes DPE à l’échelle du bâtiment au sens du RNB (Référentiel National des Bâtiments).

Développé pour aider à définir la stratégie de rénovation énergétique et à faire un diagnostic du parc, l’outil permettra d’automatiser le remplissage d’une partie des données du PSSED notamment liées aux caractéristiques du bâtiment et à leur consommation. Des données auxquelles les bailleurs sociaux ne peuvent avoir accès.

En résumé, plusieurs difficultés :

– Un calendrier très contraint : le retard pris dans le calendrier sur l’envoi du PSSED par la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) réduit le temps de renseignement des bailleurs sociaux d’ici à mars 2025,

– Un nouvel outil qui vient s’ajouter aux outils déjà existants : PSP (Plan Stratégique de Patrimoine) et CUS (Convention d’Utilité Sociale) notamment dont le format et les objectifs se rapprochent sans correspondre strictement au PSSED,

– Des questions encore en suspend sur les modalités de mise en œuvre : logements non-conventionnés, ventes, acquisitions et démolitions, logements spécifiques,

– Le calendrier de mise en œuvre de l’automatisation du remplissage à confirmer.

Les bailleurs sociaux se tiennent prêts et tentent d’anticiper les travaux du 2_^ème semestre sur cet outil afin de respecter les échéances. Pour autant, au regard de ces incertitudes et contraintes, nous ne pouvons qu’inviter à la souplesse dans l’instruction de ces premières versions de PSSED afin de ne pas pénaliser les acteurs du logement social (et donc les locataires) dans l’accès aux subventions, dans un moment où il devient impératif de rechercher l’efficience financière et administrative dans la réalisation des rénovations du parc social.

Contact : Alexandre BOURBOTTE – a.bourbotte@union-habitat.org