[Aides à la pierre] Coup de rabot sur les aides à la rénovation du parc social : les acteurs des territoires déconcertés

Lors du congrès Hlm 2023 à Nantes, Patrice Vergriete, alors Ministre délégué au logement, avait annoncé la mise en place d’un fonds dédié à la rénovation du parc social de 1,2 milliard d’euros sur trois ans.

Pour la région Hauts-de-France, près de 52 millions d’euros avaient été alloués début 2024 pour financer plus de 5 500 rénovations à l’échelle régionale. Une enveloppe conséquente mais largement insuffisante pour couvrir les besoins réels en rénovations à l’échelle régionale.

[RÉNOVATION ET CHANGEMENT DE VECTEUR] Une enveloppe de 52 millions d’euros dédiée à la rénovation du parc social en Hauts-de-France

Après un premier semestre d’instructions (pour certains) ou de concertation locative et montages de projet (pour les autres), les collectivités et les bailleurs sociaux ont été pris de court fin août par une décision brutale et unilatérale : le gel puis le retrait de l’intégralité des crédits qui n’ont pas encore été engagés par les services déconcentrés.

Sont considérés comme engagés (jusqu’à présent préservés), les crédits dédiés aux dossiers directement instruits par les services des DDTM (Directions Départementales des Territoires et de la Mer) ayant déjà fait l’objet d’une décision signée de financement et les enveloppes effectivement déléguées aux EPCI disposant à la fois de la délégation des aides à la pierre et de leur avenant annuel de délégation signé par les deux parties.

Indépendamment du nombre de dossiers déposés par les bailleurs ou en cours de montage (estimés à 3 700 logements), l’application de ces 2 critères de manière stricte, dans un contexte où la signature des avenants nécessite souvent plusieurs semaines voire plusieurs mois d’échanges techniques, de délibérations, décisions, signatures etc. représentent une perte sèche de 44 millions d’euros à l’échelle régionale !

Une perte sèche évidemment pour les bailleurs mais également pour les locataires Hlm qui ne bénéficieront pas des travaux de rénovations pourtant annoncés pour le carnet de commande des entreprises régionales mais aussi pour l’Etat qui ne récupérera pas la TVA liée à ces travaux de rénovations.

Rappelons que 44 millions d’euros de subventions perdues pour le territoire correspond à 370 millions d’euros de chiffre d’affaires perdus pour le secteur du bâtiment, soit environ 37 millions d’euros de TVA non récupérés par l’Etat et au passage 4 300 emplois directs ou indirects impactés en Hauts-de-France !

Les acteurs des territoires, bailleurs et collectivités prennent actuellement la mesure de cette décision :

• 100 % de l’enveloppe perdue dans l’Aisne (0 euros de subvention),
• 93% de l’enveloppe perdue dans le Nord (1,7 million d’euros de subventions dont 0 euro sur le territoire de la MEL…) ,
• 92% de l’enveloppe perdue dans l’Oise (988 000 euros de subventions),
• 68% de l’enveloppe perdue dans le Pas-de-Calais (3,5 millions d’euros de subventions),
• 22% de l’enveloppe perdue dans la Somme (1,5 million d’euros de subventions).

Ce choix purement financier appréhendé uniquement sous l’angle de la dépense pose question au lendemain de l’adoption de la trajectoire régionale bas carbone dans un contexte où la nécessité de la transition énergétique du parc de logements en France devient un sujet d’urgence sociale pour l’ensemble de la population…

Contact : Emma DESETTE (e.desette@union-habitat.org)