[LANCEMENT ÉTUDE GAZ VERT]
Parmi les nombreux enjeux auxquels doivent faire face les bailleurs sociaux sur les questions de transition environnementale, la question de la stratégie énergétique est au premier plan et fait partie intégrante des stratégies environnementales dont doivent se doter les bailleurs sociaux.
Cette question de la stratégie environnementale est particulièrement prégnante pour les bailleurs sociaux de la région Hauts-de-France dont le parc est atypique : très individuel, plus ancien que dans les autres régions et surtout, très majoritairement chauffé au gaz.
Cet état de fait est d’autant plus important quand on considère l’évolution des moteurs de calculs des nouveaux DPE sur la question de la valorisation du gaz et à fortiori du gaz vert.
Ces réflexions ont été au cœur des travaux menés par l’URH Hauts-de-France lors des échanges autour d’un scénario de décarbonation du cadre bâti du parc social régional à horizon 2050. De ces réflexions a notamment émané l’idée d’examiner l’opportunité pour les bailleurs sociaux de travailler sur le développement du gaz vert via le développement d’unités de méthanisation avec un fléchage de la production vers les logements sociaux.
Mais cela est-il possible ? Intéressant ? Économiquement viable ?
Concrètement, comment décarboner efficacement avec le gaz vert pour un bailleur ?
Contrat de gaz vert avec les fournisseurs, autoconsommation collective, Biométhanes Purchase Agreements…, difficile à ce stade de s’y retrouver !
| Quelques éléments clés sur le développement du bio gaz : – 731 sites de méthanisation (équivalent à 3 467 500 logements) valorisent les déchets des territoires dont 100 sites en Hauts de France (équivalent à 380 000 logements), – 2,6 M de tonnes de CO² évitées en 2023 grâce aux gaz vert, – À terme, 20 % des besoins de gaz en 2030 et 100% en 2050. |
C’est tout le sens de l’étude lancée en fin d’année dernière par l’URH dans le cadre de l’AAP national « Le logement social engagé gaz vert » lancé par GRDF.
Pour rappel, cette étude a pour objectif d’apporter des réponses concrètes sur le plan juridique, organisationnel, économique et social sur l’opportunité de se lancer dans un tel projet.
Un COPIL de lancement de cette étude s’est tenu le 24 janvier dernier afin de lancer la dynamique collective et faire part de premiers éléments de diagnostics à l’échelle régionale.
À l’occasion de ce COPIL composé de deux bureaux d’études et d’un cabinet d’avocat, l’URH Hauts-de-France et le groupement ont eu l’occasion de revenir sur les enjeux de décarbonation du parc social régional et les enjeux autour du biogaz et de comprendre les dynamiques de structuration possible pour les bailleurs sociaux de la filière gaz vert en Hauts-de-France :
– Typologie de méthanisation : agriculteur ou collectif d’agriculteurs, collectivités, industriels, …
– Les différents montages juridiques envisageables : contrat gaz vert, ACC, BPA, …
Grâce à la réalisation d’un sondage auprès des adhérents de l’URH Hauts-de-France soutenant la démarche, le COPIL a également été l’occasion de faire état des réponses obtenues.
Ainsi, les bailleurs sociaux ont une appétence pour le sujet gaz vert en priorité par rapport à la contribution que celui-ci peut apporter en termes de décarbonation de l’énergie utilisée dans les logements. Vient ensuite la question de la réduction des factures et le respect des enjeux environnementaux.
Les bailleurs sociaux ont aussi exprimé leur volonté de travailler principalement avec leurs confrères bailleurs sociaux afin de créer des dynamiques et des synergies sur le sujet.
Principalement, à priori, intéressés par le modèle de l’autoconsommation collective, les bailleurs sociaux se projettent sur un horizon temporel de 3 à plus de 5 ans pour initier des démarches dans la filière gaz vert.
Les principales contraintes identifiées sont logiquement les contraintes économiques et la complexité administrative et réglementaire liées à ce type de démarche.
Une fois ces éléments partagés et en tête, les premières pistes de modélisation et structuration technique et juridique ont été évoquées.
La richesse des échanges et la pluralité des acteurs présents ont permis un véritable dialogue entre toutes les parties prenantes.
Prochaine étape le 8 avril prochain avec un séminaire de co-construction couplé à une visite d’une unité de méthanisation !
N’hésitez pas à vous inscrire :
Contact : Simon RAMBOUR – Responsable pôle Stratégies Urbaines et Patrimoniales – s.rambour@union-habitat.org