[TFPB] L’USH remet à la Ministre de la Ville le rapport sur l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

L’USH dresse le bilan positif de ce dispositif dans un rapport sur l’utilisation de l’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2017-2019, remis ce 19 mai à Nadia Hai, Ministre en charge de la Ville.

Si le cadre d’utilisation d’abattement de la TFPB est défini au niveau national, les plans d’actions sont décidés au niveau local. Au global, les bailleurs dépensent plus que ce qu’ils gagnent grâce à l’abattement.
Au cours de la période 2017-2019, l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a permis un investissement moyen de 183 euros par habitant (200 €/habitant en 2019 pour des dépenses totales annuelles estimées à 273 M€), amplifié par un effet-levier estimé à 1,4.

En Hauts-de-France, sur la période 2016-2019, les bailleurs sociaux ont dépensé dans les QPV en moyenne 35,2 millions d’euros. Cela représente 233€ par logement et par an, que l’abattement TFPB compense à hauteur de 74%.

Au niveau national, l’abattement de 30% de TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires représente l’équivalent de 156 M€, compensés à hauteur de 63 M€ aux collectivités par l’État (soit environ 40% de la perte de produit fiscal). Pour pérenniser ce dispositif au-delà de 2022, un groupe de travail national a été mis en place avec différents acteurs et devra faire des propositions notamment sur la compensation de l’abattement aux collectivités par l’État.

Rapport de l’Union sociale pour l’Habitat : Bilan triennal de l’utilisation de l’abattement sur la taxe Bilan triennal de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV (2017-2019)

Publication régionale URH : Bilan 2016-2019 sur l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriété bâties par les bailleurs sociaux des Hauts-de-France