[Mutualisation]Certificats d’Economies d’Energie : bilan et perspectives

CEE… qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), instauré par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005, constitue l’un des instruments de la maîtrise de la demande énergétique. Il permet aux pouvoirs publics d’imposer aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul domestique…) un volume triennal d’économie d’énergie, tous secteurs confondus (logement, tertiaire, industrie, transport…).

Par la valorisation des certificats d’économie d’énergie générés par leurs travaux d’efficacité énergétique, les organismes Hlm cherchent à optimiser les sources de financement de leurs opérations, afin de limiter l’impact sur la quittance des locataires. Le levier financier que constituent les CEE participe à l’ambition forte du mouvement Hlm en faveur de l’efficacité énergétique.

Suite à la décision de son Conseil d’Administration, l’URH va reconduire, sur la 5^ème période de valorisation des CEE, la démarche de mutualisation déjà engagée sur les périodes précédentes, avec l’objectif de bénéficier de la meilleure valorisation possible des CEE au bénéfice de ses adhérents.

Une mutualisation des CEE entre organismes Hlm avait en effet été mise en place par l’URH depuis 2015 à l’échelle de l’ex-région Picardie, et élargie depuis 2018 aux organismes de l’ex-région Nord-Pas-de-Calais.

L’occasion ici de revenir en quelques chiffres clés sur la 4^ème période de valorisation entamée le 1^er janvier 2018 et qui va s’achever ce 31 décembre 2021.

• La 4éme période de valorisation des CEE en région Hauts-de-France, concrètement ça donne quoi ?

Retrouvez ici le bilan de cette 4^ème période dans la plaquette produite à cet effet en collaboration avec EDF

Ensemble, vers la 5^ème période !

Comme indiqué ci-dessus, les bailleurs ont souhaité qu’un tel dispositif inter bailleurs de valorisation des CEE soit reconduit sur la 5^ème période, qui commencera au 1^er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.

Pour ce faire, l’URH Hauts-de-France va, au cours des mois de septembre et octobre, lancer un appel à partenariat pour déterminer l’obligé ou le délégataire avec qui une convention de partenariat et de valorisation à caractère non exclusive sera signée. Celui-ci aura donc la charge d’accompagner les bailleurs participants tout au long de ces 4 années de valorisation des CEE à l’instar de ce qui a été fait sur la 4^ème avec l’obligé EDF.

Le temps pour le jury de déterminer la meilleure candidature reçue, de la faire entériner par son Conseil d’administration, l’obligé ou le délégataire retenu sera connu début décembre.

Pour consulter le Cahier de consultation, c’est ici

Contact : s.rambour@union-habitat.org