[Sobriété foncière] Une feuille de route régionale pour préparer les acteurs aux enjeux du zéro artificialisation nette
Suite à l’adoption de la loi Climat et résilience, l’URH Hauts-de-France a initié une dynamique régionale et partenariale afin d’apporter une contribution locale et une vision territoriale aux discussions nationales sur les enjeux liés à la sobriété foncière des organismes Hlm.
L’enjeu est de travailler collectivement sur l’anticipation des besoins des acteurs de la construction de logements sociaux en mettant en place un outil de mesure des volumes et des modes de consommation foncière des acteurs du mouvement Hlm de la région.
Le 1er comité de pilotage régional sur la Sobriété Foncière, initié par l’URH, s’est réuni le 8 juin dernier afin de travailler sur une feuille de route régionale.
Concrètement, dans un premier temps, la dynamique de travail reposera sur deux actions :
- La réalisation d’une étude, en partenariat avec le CEREMA et la DREAL, pour analyser l’impact du logement social sur la consommation foncière en région Hauts-de-France pour :
- ►Objectiver et quantifier la place de la construction de logements sociaux sur les territoires, en comparaison avec les autres secteurs de la construction de logements,
- ► Constituer un point de départ pour l’observation dynamique de consommation sur le moyen et le long terme.
- ► Communiquer, sensibiliser et accompagner les collectivités et les organismes dans les stratégies de développement,
- ► Eprouver une méthode d’analyse basée sur les données disponibles à partager à l’échelle nationale,
- ► Nourrir les échanges nationaux sur les enjeux de la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette sur les territoires.
Cette étude de la consommation foncière devra permettre d’observer le foncier imputable au logement social et de déterminer les usages antérieurs. Les résultats de cette étude, pionnière en France, devra permettre de nourrir les débats sur les modalités d’observation et d’animation locale autour de l’atteinte des objectifs du Zéro Artificialisation Nette.
2. La réalisation d’un livret des opérations remarquables des bailleurs en faveur de la sobriété foncière pour :
► Identifier et recenser les opérations remarquables,
► Capitaliser le retour d’expériences des organismes,
► Valoriser la mobilisation des organismes et des partenaires régionaux sur les territoires,
► Encourager et dupliquer les projets et montages innovants.
Renouvellement urbain, valorisation patrimoniale, reconversion des friches, densification, stratégie foncière, les organismes Hlm de la région n’ont pas attendu les mesures de la loi Climat pour s’engager en faveur de la sobriété foncière sur les territoires. Ce nouveau livret régional, dans la continuité des livrets précédents, devra permettre d’illustrer, à travers la présentation de 15 projets, l’éventail d’actions dont disposent les organismes pour travailler sur l’atteinte des objectifs au coté des territoires.