La crise sanitaire et sociale, qui touche notre pays depuis maintenant 2 ans, avait fait craindre un accroissement de la paupérisation des locataires ayant pour conséquence une impossibilité de payer les loyers. Ainsi, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, le Département du Pas-de-Calais a souhaité mettre un accent fort sur la prévention des expulsions locatives. Pour ce faire, il a mobilisé des crédits sur 2 actions : un fonds de prévention des expulsions avec la mise en place d’un accompagnement social en complément.
Ce Fonds de Prévention des Expulsions Locatives (FPEL) a pour objectif d’éviter la spirale de l’exclusion par la résolution de la dette contractée dans le logement avec la mise en place d’un accompagnement social simple ou renforcé. Les modalités de prise en charge de la dette et de l’accompagnement utilisent les mêmes principes que le FSL.
Un premier bilan de ce fonds vient d’être réalisé après 12 mois d’exercices. Les principaux enseignements au 10 novembre 2021 sont les suivants :
➤ 244 dossiers déposés
➤ 64 aides ont été accordées
➤ 75 dossiers sont en cours de résolution
➤ 79 dossiers ont été rejetés pour un montant d’aide moyen de 1 922 €
➤ 43% des ménages aidés étaient en procédure d’expulsion
➤ 93% étaient locataires dans le parc social
Ce dispositif a montré son utilité en complément du FSL, puisque les salariés représentent plus de la moitié des demandeurs. En effet, les causes principales de la sollicitation d’un FPEL sont : la baisse ou la perte de ressources accentuées, pour beaucoup, par la crise du COVID.
Cette démarche portée par le département Pas-de-Calais est innovante par l’attention apportée, au delà des effets de seuils des critères FSL, aux salariés précarisés et notamment les travailleurs pauvres. Dans un contexte de crise sociale et sanitaire, ce type de démarche permet de trouver des parades efficaces à la paupérisation des travailleurs précaires et instaure un bouclier pour prévenir les expulsions.
Cette initiative orientée vers un public spécifique pourraient sans doute inspirer d’autres départements du territoire régional, afin d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des salariés éprouvant des difficultés pour payer leur loyer.
Pour consulter le bilan, c’est ici