[Aides à la pierre] Des besoins régionaux importants exprimés par les bailleurs sociaux à l’occasion des deux derniers Appels à projets

La DREAL Hauts-de-France a lancé, au 1er semestre 2022, 2 appels à projets à destination des bailleurs sociaux visant au financement des opérations de démolitions ou de l’utilisation de matériaux biosourcés dans les programmes de construction neuve. Ces moyens financiers sont particulièrement attendus par les bailleurs sociaux dans une région où les enjeux de renouvellement du parc sont importants et ne concernent pas seulement les quartiers ANRU et alors que les bailleurs sociaux sont précurseurs et moteurs pour nourrir, au travers de l’utilisation des éco-matériaux, des filières économiques régionales émergentes.

Les jurys de sélection des opérations, dont l’URH est membre, se sont tenus en juillet. Retrouvez ci-dessous les résultats des 2 appels à projets :

Financement des opérations de démolitions (hors ANRU) sur crédits FNAP

Enveloppe allouée par le FNAP pour la région HDF : 1 352 037€ (+ 69% par rapport à 2021)

Dispositif de financement : 4 104€ / logement soit la capacité de financement de 329 logements

Rappel du cahier des charges :

Les résultats 2022 :

Au total, 38 dossiers de demandes de financement ont été déposés représentant un total de 846 logements.

15 dossiers (dont 2 faisant l’objet de réserves), représentant 329 logements, ont été retenus au titre de l’appel à projet 2022 (2 dans l’Aisne, 5 dans le Nord, 1 dans l’Oise, 7 dans le Pas-de-Calais).

1 dossier a été déclaré inéligible, et 4 dossiers ont fait l’objet d’avis défavorables des membres du jury.

Contraints par l’enveloppe, 18 dossiers, représentant 459 logements, on fait l’objet d’un ajournement afin de prioriser les dossiers les plus matures.

Financement du recours aux matériaux biosourcés dans les constructions neuves

Enveloppe allouée par le FNAP pour la région HDF : 400 000€ ( égale à 2021)

Dispositif de financement : 5 à 7 000€ par logement

Rappel du cahier des charges :

Les résultats 2022 :

Au total, 14 dossiers ont été reçus par la DREAL HDF : 13 opérations en constructions neuves RE 2020 et 1 opération acquisition amélioration (dont 1 inéligible).

Le besoin de financement pour les 13 opérations éligibles est estimé à 807 000 €.

Le jury, contraint par une enveloppe disponible de 400 000 €, a retenu 6 opérations, représentant 59 logements, pour un montant total de 403 000 € (1 dans l’Aisne, 3 dans le Nord, 1 dans l’Oise, 1 dans le Pas-de-Calais).

Le surplus de 3 000 € est déduit au prorata sur chaque opération sélectionnée.

Contact URH : Simon RAMBOUR, Chargé de mission, s.rambour@union-habitat.org