[Z.A.N] C’est confirmé : les bailleurs sociaux des Hauts-de-France sont déjà vertueux !
Les premiers résultats de mesure de la consommation foncière du logement social en Hauts-de-France divulgués au congrès Hlm 2022 à Lyon
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 vise à diviser par deux la consommation foncière en 2030 pour atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » en 2050.
Quels seront les impacts de cette nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrage sociaux ? Comment définir un sol « artificialisé » ? Comment le mesure-t-on, avec quels outils ?
Pour répondre à ces questions, l’URH Hauts-de-France, en partenariat avec la DREAL Hauts-de-France, la Banque des Territoires et l’USH, a confié début 2022 au CEREMA la mission d’investiguer les modalités de mesure de la consommation foncière du logement social en région Hauts-de-France afin d’obtenir un point de départ pour les trente années à venir.
Lors d’une séquence au Congrès Hlm de Lyon, Emma Dumazy-Desette, Responsable du pôle Stratégies Urbaines et Patrimoniales a rappelé les intentions qui ont présidé à la démarche engagée : il s’agissait de mesurer l’impact foncier du logement social afin d’évaluer dans quelle proportion il était un levier pour participer à l’objectif fixé par la loi.
Les objectifs de l’étude menée en partenariat avec l’aide du CEREMA étaient, en premier lieu, de construire une méthode de mesure pour, ensuite, la tester en région en vue d’évaluer la consommation d’espaces par les acteurs du logement social.
« La quantification est un sujet complexe »
La première conclusion de l’étude est que « la quantification est un sujet complexe ». Comment qualifier la consommation foncière d’une opération dans le cadre de programme mixte (social-privé) ? Comment définir l’artificialisation ? (NB, le décret la définissant n’était pas encore paru).
« Le logement social est vertueux »
La deuxième conclusion est que « le logement social est très vertueux sur le sujet de la consommation foncière« . En effet : « 67% de la production Hlm est déjà réalisé dans l’enveloppe urbaine ou en renouvellement urbain ». Bonne nouvelle donc pour les collectivités qui savent pouvoir compter sur les acteurs du logement social pour tenir leurs objectifs de sobriété foncière.
« Les bailleurs sont acteurs de la sobriété foncière »
En effet depuis 10 années, leurs constructions n’ont représenté que 20% de l’extension urbaine produite par l’ensemble du secteur du logement.
En conclusion
« Le logement social est déjà sur la trajectoire vertueuse du Z.A.N dont la réussite passera par la mobilisation de l’ensemble des autres acteurs. »
Contact : Emma DESETTE e.desette@union-habitat.org