[ATTRIBUTIONS] Une démarche « Made in Hauts-de-France » pour favoriser la mixité sociale

L’URH propose, aux bailleurs et aux EPCI de la région, une méthodologie pour favoriser l’équilibre de peuplement au sein des résidences HLM.

Nous vous l’annoncions dans notre dernière newsletter : chaque mois sera l’occasion de mettre à l’honneur l’un des aspects de la réforme des attributions de logements sociaux.

Objectif ? Vous permettre d’en saisir les tenants et les aboutissants mais surtout de cerner la manière dont le mouvement HLM des Hauts-de-France se saisit de cette évolution législative.

Ce mois de décembre sera donc consacré à la manière de favoriser l’un des fondements de la réforme : l’enjeu de soutenir la mixité sociale au cœur des résidences et des quartiers.

Pour cela, et parce que la cotation de la demande de logement social laisse apparaître des craintes, ca et là, de voir se transformer le parc social français (pilier du modèle généraliste) en parc social résiduel (à l’instar de pays comme l’Irlande ou la Belgique), il nous a semblé pertinent de partager notre vision du sujet.

Cette vision s’appuie sur un double objectif, l’un dépendant nécessairement de l’autre :

• favoriser la mise en visibilité des demandeurs « prioritaires » pour leur assurer un accès au logement plus rapide
• soutenir le vivre-ensemble au sein des résidences pour garantir à chacun la qualité de vie qui lui est due

Pour répondre au premier de ces objectifs, le législateur a prévu un système de cotation de la demande de logement social, système permettant à chaque demandeur de se voir attribuer des points au regard du degré d’urgence et/ou de priorité que revêt sa demande.

Il est donc aisé de voir que ce système pourrait revenir, dans le cadre d’un traitement purement administratif de la mesure, à ne loger dans le parc social que des personnes se trouvant en grande précarité sociale, financière ou économique.

Même s’il faut rappeler que le système de cotation de la demande ne rend pas « obligatoire » l’attribution du premier logement disponible au demandeur ayant le note la plus élevée (il est plutôt pensé pour aider à sélectionner puis attribuer ces logements de manière éclairée), il n’en est pas moins possible de penser à ses effets pervers.

Aussi, pour flécher des attributions qui favorisent l’équilibre des résidences et à une échelle plus large, celui des quartiers et des territoires, il est plus que nécessaire de coupler la démarche de cotation des demandes à une réelle stratégie de peuplement. Cette stratégie doit s’appuyer sur une connaissance fine de l’occupation sociale du parc HLM au travers de sa qualification.

La qualification du parc social est donc un outil indispensable pour viser les équilibres de peuplement. L’Union Régionale pour l’Habitat propose sa propre méthodologie pour faciliter sa mise en œuvre.

Zoom sur le méthode « Hauts-de-France »

La méthode de qualification du parc, développée par l’URH HDF depuis plusieurs années, s’appuie sur une vision humaniste du rôle du parc social. Au delà d’un outil, elle se veut un espace de dialogue entre acteurs locaux (EPCI, communes) et bailleurs autour des attributions. Elle vise à analyser finement, résidence par résidence, à l’échelle d’un EPCI, l’occupation du parc social de l’ensemble des bailleurs sociaux pour en déterminer des peuplements « cible ». Selon 4 types de peuplements définis, l’enjeu sera alors de viser l’atteinte des plus favorables au travers des attributions à réaliser.

Cette caractérisation du parc s’appuie sur une classification du parc en segment de patrimoine et de population en ayant pris soin de choisir des critères objectifs et non discriminants. Pas question, par notre méthodologie, de venir « coller » des étiquettes sur des profils de ménages qui pourraient être jugés « à risque ».

Ainsi, après une première analyse d’indicateurs statistiques, les bailleurs et acteurs locaux s’accordent autour de leur vision du parc social, résidence par résidence, pour en déterminer sa capacité d’accueil de ménages plus fragiles.

Cette méthode s’est construite sur une démarche en 3 étapes que sont :

1. La définition de la notion de « mixité » selon une approche tournée autour du « vivre-ensemble »
2. La détermination d’objectifs d’attribution à l’échelle de résidences, quartiers..
3. La caractérisation de la demande locative (au travers de la cotation)

Déploiement de la qualification du parc social en Région Hauts-de-France

A ce jour, 30 EPCI des Hauts-de-France (sur les 40 soumis à la réforme) ont entamé les travaux de mise en œuvre de la réforme des attributions (à minima la constitution de leur CIL*). Une partie d’entre eux ont déjà inscrit la qualification du parc social au cœur de leur dispositif. Cette qualification se fait en collaboration avec les bailleurs sociaux de la région qui contribuent, dans un premier temps, à la remontée d’indicateurs statistiques permettant d’engager le dialogue avec leur intercommunalité.

Les 7 EPCI engagés dans la démarche « URH », représentant près de 50% du parc social régional, sont :

• La Métropole Européenne de Lille
• La CA de Valenciennes Métropole
• La CA de la Porte du Hainaut
• La CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
• La CA de Lens-Liévin
• La CU d’Arras
• La CA de la Baie de Somme

L‘objectif est donc, pour l’URH, de coordonner les échanges entre l’inter-bailleurs et les EPCI pour aboutir, début d’année 2023, à la mise en œuvre effective de cette méthodologie au sein des EPCI.

Et aprés ?

Le mois prochain, nous vous proposerons un point d’actualité sur les travaux des EPCI en matière de cotation de la demande. L’occasion pour nous de faire le lien entre celle-ci et les travaux engagés au titre de la qualification du parc.

Référent URH : Michelle MADOU, Chargée de mission, m.madou@union-habitat.org

*Conférence Intercommunale du Logement